EDF condamnée par la Justice à fournir 6 mois d’électricité gratuite aux abonnés de Salles-la-Source

La Justice vient de donner raison à une habitante de Salles-la-Source, Madame Anne-Sophie Lhéritier, qui, s’estimant lésée par l’attitude d’EDF dans l’affaire de la microcentrale, avait intenté une action contre cet établissement public. Celui-ci devra, à titre de dédommagement, lui fournir gratuitement de l’électricité pendant six mois. Non seulement à elle mais également aux quelque 850 foyers, soit 2200 habitants, que compte la commune.

Telle est, en deux mots, la décision que viennent de rendre les juges du tribunal de Charleville-Mézières, l’instance judiciaire spécialisée, pour l’ensemble du Pays, dans les affaires d’énergie.

DE L’ÉLECTRICITÉ ACHETÉE ILLÉGALEMENT OU SURPAYÉE

Sans entrer dans les arcanes d’un dossier complexe à l’extrême, précisons que ce jugement prend en compte des doléances de la plaignante concernant deux types d’irrégularités :

– d’une part plusieurs dépassements par la microcentrale de la production autorisée. Il est reproché à EDF d’avoir accepté d’acheter cette électricité illicite. Et de s’être, par conséquent, rendue complice d’un prélèvement d’eau illégal au détriment des citoyens de Salles-la-Source.

– d’autre part, EDF a payé pendant des mois au tarif fort les kilowatts de cette même microcentrale alors que celle-ci n’a en rien satisfait aux obligations d’investissements destinés à un meilleur respect de l’environnement comme elle s’y était engagée par contrat dans le cadre du CODOA (Certificats ouvrant droit à l’obligation d’achat). Là aussi, les juges ont estimé que la population avait été lésée et qu’il y avait lieu de lui octroyer une compensation.

Maître Ludovic Dupont-Decadoul, l’avocat de Mme Lhéritier, s’en était référé à l’article 645-UBU218 (alinéas 46 à 104) du Code de Procédure Industrielle qui concerne plus spécifiquement « les dépassements de production des microcentrales en situation de délai glissant assujetties à l’usage de pneus cloutés conformément au décret ministériel du 29 février 1991 ». Il avait évalué le préjudice subi par l’ensemble de la population locale à dix millions d’euros. Les magistrats ont considérablement réduit ses prétentions. Dans les attendus de leur jugement, ils soulignent leur volonté de pénaliser le moins possible EDF à un moment où elle connaît les très lourds soucis liés à la gestion que l’on sait. Plutôt que la condamner à verser directement des liquidités, ils ont choisi la solution d’un dédommagement sous forme d’énergie électrique.

Interrogé hier soir sur BHM TV, Me Dupont-Decadoul s’est malgré tout dit satisfait de cette décision : « Elle a au moins le mérite de reconnaître des droits aux citoyens de base face à la toute puissante forteresse Edf. Nul doute qu’elle soit appelée à faire jurisprudence. »

GRÂCE À UNE SŒUR JUMELLE

Peu de gens à Salles-la-Source connaissent encore Anne-Sophie Lhéritier, le pot de terre qui vient de remporter cette éclatante victoire contre le pot de fer. Cette élégante sexagénaire venue de la région amiénoise est arrivée il y a cinq ou six ans au village où elle a acquis une maison non loin de la cascade :
« J’ai découvert Salles-la-Source par hasard, sur le site de « Ranimons la cascade ! ». J’ai décidé que c’était là, et nulle part ailleurs, que je voulais vivre désormais. »

Avant tout soucieuse de discrétion et de tranquillité, elle n’avait guère eu l’occasion jusqu’à aujourd’hui d’attirer l’attention sur elle.
« Mais on ne se refait pas, nous a-t-elle confié avec un grand sourire. Quand j’ai compris comment EDF s’était comportée dans cette histoire de microcentrale, mon sang n’a fait qu’un tour. La juriste que j’ai longtemps été a pensé qu’elle pouvait être utile à la collectivité. »

Peut-être certaines relations ont-elles aidé à faire le reste ? Ce que Mme Anne-Sophie Lhéritier ne précise pas, et que nous avons découvert un peu par hasard, c’est qu’elle a à Paris une sœur jumelle très connue. Nous nous abstiendrons de donner son identité par élémentaire respect de leur vie privée à toutes deux. Disons simplement que cette personnalité était récemment à Salles-la-Source où elle effectue de fréquentes visites incognito, en compagnie parfois de son époux qui est tout aussi célèbre qu’elle. Tous deux sont, paraît-il, devenus des fans de la cascade.

EDF VEUT QUE CE SOIT À LA BELLE SAISON

EDF ayant fait connaître son intention de ne pas interjeter appel du jugement du tribunal de Charleville-Mézières, il reste maintenant à déterminer (ce que les magistrats ont malencontreusement omis de faire) quelle sera la période de six mois prise en compte pour la fourniture gratuite d’électricité aux habitants de Salles-la-Source. D’autorité, l’établissement public a fait savoir à la mairie que ce serait du 15 avril au 15 septembre prochains. Les édiles ne sont pas d’accord : ils exigent que ce soit du 15 octobre au 15 avril.

Il reste à espérer que cette question n’entraînera pas un nouveau contentieux et que, comme tant d’autres des irrégularités qui ont pu être mises au jour dans ce dossier de la microcentrale, l’affaire ne finira pas en queue de poisson

Anne-Sophie Lhéritier, une habitante de Salles-la-Source discrète qui a une sœur jumelle connue…

23 Responses to EDF condamnée par la Justice à fournir 6 mois d’électricité gratuite aux abonnés de Salles-la-Source

  1. Bob dit :

    Il va y avoir du monde au prochain Conseil Municipal ! Gageons qu’EDF va tout faire pour obtenir la période d’été. Celle ci devrait commencer vers le … 1er avril !

  2. MF dit :

    Super le Poisson d’avril ! L’humour est toujours de mise à Salle la Source. Un gage de réussite…Alors courage tout fini par arriver à qui sait agir et résister à l’usure du temps … Bravo les ami.e.s

  3. Delheure dit :

    Le couple présidentiel fan de la cascade de Salles-la-Source ! Le député Stéphane Mazars est bien cachotier… Qu’attendent-ils donc pour en finir avec cette « mafia » ?

  4. Bernard A dit :

    Une belle victoire pour un jour de Pâques particulier !

    Merci à Brigitte.

    Mais sans l’association  » Ranimons la cascade ! », cette juriste n’aurait pas réussi, il le faut le dire haut et fort.

  5. Jeanine dit :

    Et au fait ? Qu’en est-il du contrat d’achat frauduleux entre EDF et la SHVSS que vous aviez dénoncé cet automne :

    Fort du réseau de madame Lhéritier, ne pourriez-vous pas saisir à votre tour le tribunal de Charleville-Mézières ?
    Avec un peu de chance l’affaire pourrait être jugée en 2021…

    • Nous avons informé le nouveau procureur de la république, Olivier Naboulet, le 8 janvier 2018. Nous n’avons pas reçu de réponse à ce jour. Mais sur ce dossier également, nous ne lâcherons rien, puisque c’est ainsi que marche la Justice, faute de moyens ou peut-être de volonté lorsque ce sont des « puissants » qui sont concernés.
      Avec la réforme de la Justice qui se prépare, celle-ci risque de voir son action encore ralentir…

  6. Monique dit :

    Bien vu, l’électricité gratuite pendant 6 mois ! Article remarquablement écrit

  7. Jean-Michel JULLIAN dit :

    Excellent !

  8. Gilbert dit :

    La persevérence paye toujours !!!
    Bon courage

  9. Christian dit :

    Excellent poisson d’ Avril ! Bravo !

  10. Christian dit :

    Scoop : en raison du mauvais état des tuyaux de la centrale actuelle, EDF va produire l’électricité pour ces 6 mois à partir d’une hydraulienne qui sera installée en haut de la cascade.

    Joyeuses Pâques !

  11. Philippe dit :

    Bel effort d’imagination : félicitations

  12. Pablo dit :

    Non aux fake-news, oui aux poissons d’avril !

    Surtout que le vôtre parle en fait de choses réelles et sérieuses et qui mériteraient un autre traitement de la part de l’Etat et d’EDF…

    • Farrebique dit :

      La presse a là un beau sujet d’investigation sur les pratiques d’EDF, non ?
      N’y-t-il pas aussi un « comité d’éthique » à EDF que ces irrégularités apparemment chroniques devraient interpeler?

      • Voici la réponse reçue de la part de la commission (prétendue) d’éthique d’EDF du 23 septembre 2016 (après que nous nous soyons ouverts de tous ces faits et sans nous avoir jamais recontacté pour en savoir plus):

        « Vous avez saisi la Commission Éthique & Déontologie Groupe le 04 août dernier dans le cadre du dispositif d’alerte mis à disposition des parties prenantes du groupe EDF. Par cette alerte éthique, vous sollicitiez la Commission sur la non-communication des chiffres de production de la micro-centrale électrique de Salle-la-Source.

        Pour mémoire, la mission de la Commission consiste à formuler des avis et des recommandations au management sur tout sujet relatif à la mise en œuvre et au respect de la Charte Éthique Groupe et de répondre à toute question sur le respect de la Charte ainsi qu’à toute alerte dont elle est saisie.

        La Commission Éthique & Déontologie du groupe EDF a souhaité entendre les différentes parties prenantes concernées directement ou indirectement par votre alerte pour compléter sa compréhension de celle-ci et de son contexte. Dans ce cadre, elle a notamment échangé avec le Responsable Éthique & Conformité de la direction Optimisation Amont Aval Trading et avec la Mission Obligation d’Achat de cette même direction.

        Monsieur Le Mouel, Responsable Mission Obligation d’Achat, vous a adressé le 16 septembre 2016, un courrier (que vous trouverez en copie ) répondant à chacun des points soulevés dans votre courrier du 04 août 2016.

        A la lecture de ce courrier, la Commission considère que la Mission Obligation d’Achat a respecté ses obligations en matière de communication de données et qu’il n’y a pas eu de manquement à l’éthique du Groupe. De fait, la Commission clôture votre dossier. »

        Autrement dit : on vous a communiqué (une partie) des infos demandées (sous la pression de la CADA). Notre éthique s’arrête là. Peu importe qu’il y ait fraude : c’est à la DREAL de contrôler…

      • Clémentine dit :

        🙂 Votre village est celui des Irréductibles !!! Sincèrement BRAVO !

  13. MS. G.V. dit :

    Un beau poisson !! et un beau rêve…, après tout c’est le jour le mieux indiqué pour croire aux miracles !!

  14. Papyfers de La Tour Delta - Domaine des Costes à Cassagnes-Comtaux -GOUTRENS dit :

    Habitant du Vallon et suivant avec beaucoup d’intérêt les errements judiciaires dans la défense de la cascade de Salles La Source, il coulait de source qu’un jour ou l’autre nous fussions mis au courant de la mise en cause d’EDF pour sa pernicieuse complicité dans les détournements multiples de la Société Hydro-éclectique.
    Confrère par le diplôme de la belle Madame HERITIER, je me suis rapidement enquis de prendre connaissance du jugement rendu par le Tribunal de Charleville Mézières en sa faveur et celle de ses voisins.
    Les spécialistes apprécieront une argumentation très très fine et précieuse : une vraie dentelle comme nous aimons en trouver de temps à autres et non des arguties cousues de fil blanc comme celles que le tribunal de Rodez a voulu tant de fois nous faire accepter.
    Donc, toutes mes félicitations chère consoeur d’Amiens, voilà de la « belle ouvrage » !

  15. Jean Compazieu dit :

    bien le poisson d’avril
    Une vraie pêche miraculeuse…

  16. Jean dit :

    On devrait mettre du poisson là où se rassemblent les touristes…

  17. Lheritier de Jonny, époux d'Anne-Sophie dit :

    Lheritier de Jhonny.

    Il y a deux détails du jugement qui ont été omis : l’électricité gratuite sera fourni uniquement à ceux qui n’ont pas accepté les compteurs Linky (paragraphe 8 alinéa 7).

    Il est aussi précisé au paragraphe 10 alinéa 3 que cette fourniture électricité gratuite sera interdite à tous ceux qui ont encore un compteur traditionnel.

    Il serait bon l’auteur de cet article sache lire entre les ligne et fournisse l’information dans son intégralité : oui l’électricité gratuite à Salles-la-Source c’est pour tout le monde… sauf…

    • Papyfers de La Tour Delta - Domaine des Costes à Cassagnes-Comtaux -GOUTRENS dit :

      Cher Monsieur LHERITIER.
      J’ignorais que vous fussiez « de Johnny ». Aristo donc ! mais affranchissez-moi donc : où sont vos terres « de Johnny » ? Bien loin du Vallon sans doute ?

      Mais par votre célèbre belle-soeur et votre encore plus réputé beau-frère tous deux d’Amiens, en Somme, vous n’aurez aucun mal à faire reconnaître vos titres.

      Notamment quand on sait comment on peut, dans notre beau Rouergue, prétendre être « fondé en titres » sans beaucoup de fondements.

      A titre d’illustration, nous connûmes tous, dans les années 70, un certain Giscard qui prétendit être d’Estaing. Bien que nos compatriotes de ladite cité se gaussèrent fort de cette galéjade, à force de persuasion, d’influences diverses et même de l’acquisition du château éponyme, l’impétrant obstiné finit par voir, dans le dictionnaire, son vrai patronyme (Giscard) accolé à celui de la célèbre cité de la vallée du Lot.
      Ce que le Général, autre aristocrate, mais de « bon aloi » celui là, et qui avait quelques références en matière nobiliaire, qualifia de « nom d’emprunt »…

      Cette auguste parole inspira Georges Pompidou (bien de Monboudif, lui !)et qui signa en 1973, le décret lançant l’emprunt Giscard, se gardant bien d’y associer la ville d’Estaing !
      Bien lui en prit puisque les coûteux résultats de cet emprunt eussent entaché d’opprobre le nom d’une vénérable ville sise dans un département où le sens de l’économie est considéré comme vertu majeure.

      Quant aux « trous » dans le jugement de Charleville-Maizières, nécessité fait loi : on ne peut avoir de la dentelle sans trous !

  18. Richard dit :

    Extrait de la dépêche du 1er avril (édition tarnaise) :

    « Le conseil départemental de l’Aveyron réfléchit actuellement à un déplacement possible de la cascade de Salles la Source vers Rodez qui pourrait apaiser les tensions existantes et donnerait une plus grande visibilité touristique au phénomène… »

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