Echos et suites de la convocation à la gendarmerie

Le 21 juin 2017, « Ranimons la cascade ! », en la personne de son représentant moral, Bernard Gauvain, était convoquée à la gendarmerie de Marcillac-Vallon (Aveyron) pour une audition, suite au dépôt de plainte contre X pour « diffamation » déposée par son gérant, Jean-Gérard Guibert, via son employé Jean-Claude Séguy, muni de ses pleins pouvoirs.

Etaient en cause les panneaux déposés aux entrées du village dans le cadre de la campagne électorale en vue d’interpeller les candidats et leur demander de se positionner sur ce dossier. Ils portaient notamment  le texte « Mettons fin à la plus longue fraude hydroélectrique de France ! »

Une dizaine de membres étaient présents dans la rue devant la gendarmerie durant l’audition afin d’affirmer publiquement le caractère collectif et assumé de cette phrase d’interpellation.  Parmi eux, Marie-Claude Carlin, élue EELV à la mairie de Rodez et candidate aux dernières législatives.

Après avoir décliné son identité et présenté l’association, créée en 2010, rassemblant 150 adhérents et est soutenue par plus de 6400 signataires de la pétition en ligne, le président de l’association a répondu aux questions qui lui ont été posées. Il a exprimé que c’est bien un membre de l’association qui a posé les panneaux et que le choix du texte de ces panneaux était une décision collective du conseil d’administration de « Ranimons la cascade ! »

Il s’agissait de dénoncer la gestion calamiteuse du dossier qualifié par les hautes autorités du ministère de l’environnement et de l’Economie et des finances de « fiasco administratif » et d’inviter les candidats de la première circonscription de l’Aveyron à nous soutenir et à participer à un rassemblement public à Rodez, le 13 mai 2017.

Cinq parmi les candidats nous ont ouvertement soutenu. Ils ont d’ailleurs rassemblé 90% des voix de la circonscription.

Le président a rappelé que nous ne faisions que dénoncer des faits sans accuser personne et que autant l’Etat que la société hydroélectrique de Salles-la-Source étaient en cause dans toutes ces irrégularités variées, mensonges par omission, déformations de la réalité des faits et autres multiples fraudes diverses qui durent depuis bien trop longtemps.

Certains de ces faits ont déjà donné lieu à des condamnations, ainsi l’Etat a-t-il été déjà condamné deux fois pour dissimulation de documents administratifs. Ainsi le Conseil d’Etat qui par deux fois a dû imposer à la Société hydroélectrique de régulariser sa situation…

A titre d’exemple, et en vue de prouver que « Ranimons la cascade ! » n’affirme pas sans preuve, deux documents ont été remis à la gendarmerie à l’appui de cette déposition :

1/ L’un est une lettre du préfet à la société hydroélectrique du 26 août 2016, affichée sur le mur de l’usine hydroélectrique, qui dit à propos du non-respect de la convention de 2006 (prétendu accord entre l’Etat et la SHVSS qui n’a été rendu public qu’en 2012, suite à l’action de « Ranimons la cascade ! »:

« les constats auxquels il a été procédé en 2014 et 2015 ont montré que celle-ci n’avait pas été respectée :
– l’obligation d’un dépôt de demande d’autorisation avant le 16 septembre 2006 (article 2) n’a pas été satisfaite :
– la puissance brute issue du calcul des droits fondés en titre déterminée selon le code de l’énergie a été dépassée puisque votre société a délibérément confondu celle-ci avec la puissance injectée dans le réseau ;
– enfin les contrôles effectués à ma demande par ERDF en fin d’année 2014 ont montré que la puissance électrique raccordée atteignait 660 kW »

2/ L’autre est un courrier du Procureur de la République qui a écrit en septembre 2016 à « Ranimons la cascade ! », lui confirmant que des poursuites allaient être engagées contre la SHVSS pour le chef d’abus de biens sociaux.

Le président a ensuite expliqué que son association avait voulu dénoncer, au moyen de ces panneaux une longue histoire faite de laxisme, de déformation de la réalité des faits, de mensonges par omission, de non respect de délais impératifs, de non-conformités, d’irrégularités multiples et de fraudes variées et qu’il pourrait si le procureur le souhaitait s’exprimer sur chacun d’entre eux (elles sont largement décrites dans les pages de ce site…). Une poursuite pour diffamation aurait au moins le mérite de permettre d’ouvrir publiquement un certain nombre de ces dossiers…

Mais il serait nécessaire pour cela de lever la « confidentialité », le secret « fiscal » ou « économique et commercial », afin qu’un certain nombre d’informations qu’on nous cache nous soient enfin accessibles.

Sur ce premier point, la gendarme ayant assuré l’audition a été rassurante : le substitut du procureur a affirmé qu’il ne pouvait y avoir diffamation puisque personne n’est nommément désigné, d’où un classement dit « 21 », c’est-à-dire sans suites.

Affichage de bord de route : une pratique largement utilisée et tolérée,
un moyen de faire vivre la vie locale et associative…

Le deuxième volet de l’audition concernait l’infraction d’affichage sur le domaine routier.  le président s’est étonné qu’on lui cite ce texte qui dans la pratique n’est jamais appliqué du fait d’une tolérance généralisée. C’est ainsi que de multiples associations utilisent ce moyen pour faire connaître leurs actions ou  manifestations festives. C’est même un de supports de la vie locale et associative. Il ne comprendrait pas qu’une application sélective de la loi vise particulièrement son association.

Les panneaux incriminés ayant été enlevés suite à la fin des la campagne des législatives (NDLR : ils ont été remplacés par de nouveaux panneaux), il lui a simplement été rappelé l’article R 418-3 du code de la route (dont l’interprétation mériterait d’ailleurs d’être discutée…) avant qu’il ne ressorte rejoindre les adhérents et la presse qui l’attendaient.

Il n’a pu que dénoncer devant celle-ci la grave menace pour la liberté d’expression que représenterait une application généralisée de cette loi dont l’objectif est la sécurité des usagers (ici nullement en cause) et non la répression de l’opinion, un message qu’a repris par France 3…

(Voir aussi notre communiqué du 20 juin 2017)

France 3 Quercy-Rouergue – 21 juin 2017 (19 / 20) :


france-3-quercy-rouergue-21-juin-2017- Ranimons… par Ranimons-la-cascade

Centre-Presse et Midi-Libre – 23 juin 2017 :

la Dépêche du Midi – 23 juin 2017 :

 

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