Echos de l’Assemblée générale et point sur le changement de ton de la Préfecture

L’Assemblée Générale de l’association « Ranimons la cascade ! » s’est déroulée le 3 mars 2017. 35 adhérents étaient présents et 55 d’entre eux avaient renvoyé leur pouvoir, soit 90 personnes présentes ou représentées. Outre la motion votée à l’unanimité, voici quelques échos de cette assemblée. Une deuxième partie présente ensuite quelques éléments récents permettant de comprendre où en est aujourd’hui « l’affaire de Salles-la-Source » et le « changement de ton » de la Préfecture.

L’assemblée a reçu la visite du maire, Jean-Louis Alibert et du député, Yves Censi. Les conseillers départementaux, Anne Gaben-Toutant et Stéphane Mazars, également invités, n’étaient pas présents.

Une année marquée par d’importants rebondissements

1/ Un diaporama a permis de revivre les principaux moments forts de l’année :

  •  Procès perdus au printemps la famille  Mathieu (servitude non reconnue par la cour d’appel de Montpellier), par l’association (reconnaissance des droits fondés en titre à l’installation de 1931 par le Tribunal Administratif de Toulouse), par la mairie de salles-la-Source (contestation de la redevance pour occupation du domaine public) par le tribunal Administratif de Toulouse,
  • Annonce par le préfet de la fermeture de l’usine le 22 avril,
  • Vote du conseil municipal, le 27 juin, en faveur de la cascade,
  • Arrêtés de refus d’autorisation et de fermeture définitive en août,
  • Et enfin,  annonce surprise de la suspension de ces arrêtés par une décision en référé du 21 décembre toujours du tribunal Administratif de Toulouse…

2/ Un long bras de fer avec EDF-Obligation d’Achat  a démontré, tout au long de l’année, une forte aversion de l’entreprise publique pour la transparence. Celle-ci a empêché ou retardé par tous les moyens la révélation au grand jour de certaines informations compromettantes. Nous avons toutefois pu mettre en évidence un cas flagrant de « fraude au CODOA » : des travaux de rénovation importants  (400 000 € sur 8 ans dont 60%, soit 240 000 € devant être réalisés avant le 17 décembre 2016) n’ont jamais été réalisés . Ils permettaient à l’entreprise de bénéficier d’un doublement du tarif d’achat de l’électricité, en contre partie de ces investissements…

3/ Tant l’étude de l’inspection ministérielle ont mis en évidence plusieurs nouveaux types de fraudes dont s’est rendue coupable la société électrique de Salles-la-Source : ex. 114 dépassement de production autorisée mesurés en 2014, confusion entre puissance brute et puissance nette autorisée, etc.

4/ Alerté dès 2013, le Procureur de la république, au terme d’un longue enquête du SRPJ de Toulouse a annoncé en septembre 2016 que la SHVSS serait poursuivie pour abus de biens sociaux. L’association déplore la lenteur et le manque de moyens de la justice pour agir efficacement face à ce type de délinquance en col blanc.

5/ « Ranimons la cascade ! » a eu un contact avec les descendants de l’ingénieur Pierre Bruyas, directeur de l’entreprise de la Loire qui a réalisé la conduite forcée. Il est décédé par électrocution, lors de la mise en service le 20 juillet 1932, laissant une veuve et deux orphelins, un garçon de 23 ans et une fille de 12 ans. Un décès volontairement occulté afin de ne pas nuire à la jeune installation illégale ?

6/ Un exposé juridique complet de la situation et des étapes à venir a été fait : jugement en référé et ses conséquences, procès en appel à Bordeaux. Il nous faut convaincre les juges que dire que l’installation nouvelle de 1931 dispose de droits féodaux (« Fondés en titre ») est absurde… aussi absurde que d’affirmer que « l’Aveyron est une île au milieu de la Méditerranée »…

7/ L’association a organisé plusieurs moments festifs, avec notamment la venue des Boudeuses lors de la fête du 1er mai et l’apéro cascade du 25 juin.

8/ Quelques chiffres :

  • Pétition en ligne : on est passé de 1196 à 1306 signataires (1381 à la date de l’AG)
  • Site Internet  : environ un article par semaine ; 18634 visiteurs (13333 en 2015) ; 35014 pages vues (27754 en 2015)
  • Page Facebook  : on est passé de 189 à 225 « J’aime » (229 le 3 mars)
  • 62 articles de presse
  • 40 lettres environ adressées l’ensemble des responsables de ce dossier : Administration, à la CADA, à EDF, au Procureur…

Au cours du débat, alors que le président de « Ranimons la cascade ! »se désolait de l’impuissance de l’ensemble des élus de tous bords qui nous soutiennent sur ce dossier sans que ce soutien ne soit suivi d’effets réels, le député Yves Censi a tenu à réaffirmer son soutien à notre association :
Si les fonctionnaires se réclament de la nécessite d’obéir aux lois, rappelons que « la loi s’interprète toujours», il peut y avoir des « erreurs d’appréciation » voire même parfois des « manipulations ».
Il dénonce, concernant certains projets d’énergies renouvelables, les « détournement de la loi », la « corruption » ainsi que la « spéculation ». Il rappelle son soutien à la cause de l’association : « Je vous soutiens et je soutiens l’avenir de la cascade comme je me bats contre le maillage éolien qui peut nuire à l’intégrité du territoire », il regrette que les DREAL soient devenues des services presque exclusivement au service des opérateurs.
Il rappelle que « l’État ne meurt jamais et qu’il a tout intérêt à laisser traîner les choses. D’où l’importance de la dimension « politique » au sens noble du terme de nos actions et des actions médiatiques et de la communication avec la presse, actions auxquelles les préfets ne sont jamais insensibles…

« Ranimons la cascade ! » invite dès maintenant l’ensemble des candidats aux législatives qui ne sont pas indifférents à la fraude et sont sensibles aux enjeux importants de notre mobilisation à se positionner, dans l’attente de son dénouement définitif, sur cette « affaire ». Rappelons que celle-ci implique : destruction du patrimoine,  lourdeur et lenteur du système administrativo-judiciaire, manque de prise en compte des citoyens, appropriation d’un bien commun par un privé pour le profit, collusion entre entreprises et services de l’Etat, corruption et réseaux d’influence…

L’exemple d’Aulus les Bains : l’Assemblée générale a permis aussi d’échanger sur les leçons à tirer du long combat qui dure depuis 13 ans pour récupérer des droits sur sa microcentrale hydroélectrique et sur l’importance primordiale de la présence d’une association auprès des élus pour défendre des causes comme les nôtres.

Un changement net d’attitude de la Préfecture 

Louis Laugier et Dominique Consille : quelle trace laisseront-ils dans l’Histoire de Salles-la-Source ?

Si la secrétaire générale de la préfecture, Dominique Consille, qui nous a reçus le 3 février 2016,  affirme que le préfet fait tout pour arriver à la fermeture de la microcentrale, nous avons toutefois été surpris de constater un changement net d’attitude de la Préfecture (et du Ministère de l’Environnement ?), comparé au printemps 2016 :

Il est loin le temps où Ségolène Royal déclarait après le drame de Sivens : « les projets qui échouent sont ceux auxquels les citoyens ne sont pas associés », ou bien encore lorsqu’elle demandait dans sa lettre de mission du 23 juin 2016 de « réinstaurer un climat d’échange et de confiance entre les parties prenantes entre elles et avec les services de l’État ce qui constitue un enjeu fort du dossier quelques soit la solution préconisée »…

Il est loin le temps où les représentants des Ministères de l’environnement et de l’Economie et des finances écrivaient dans leur rapport (page 41), à propos de notre association : « C’est incontestablement a son obstination que l’on devra la remise a plat d’un dossier mal parti des l’origine ».

Il est loin également le temps où le préfet Louis Laugier , en mai 2016, disait aux représentants de « Ranimons la cascade !  » : « mettez vos questions par écrit et l’on vous répondra ».

En recevant les représentants de l’association, la secrétaire générale, Dominique Consille, a tenu à siffler la fin du dialogue avec les citoyens. Elle les a accueillis en ces termes cinglants : « Nos services ne sont plus en capacité de répondre à vos multiples demandes. Votre attitude vis-à-vis de l’Administration va bientôt nécessiter de notre part une réaction, s’il le faut de protection fonctionnelle vis-à-vis des fonctionnaires que vous mettez en cause de manière régulière et répétée ».

C’est ainsi que la lettre du 7 novembre 2016 posant des questions précises sur la concession non clôturée bien qu’achevée depuis 11 ans ne recevra pas de réponse…

La recherche d’une solution se fera-t-elle en dialogue avec « Ranimons la cascade ! », ce qui permettrait de parvenir à une convergence de vue ? Non : « l’Administration n’a pas d’obligation de travailler avec vous. Vous êtes une association, ni plus ni moins ».

Y a-t-il eu enquête interne sur les responsables du « fiasco administratif » (selon les termes de la mission d’enquête ministérielle) et des décisions ont-elles été prises ou bien est-ce tout continue ?

Réponse sèche : « M. le préfet n’a pas à justifier devant une association de droit privé de l’action de ses services ».

Question : comprenez bien que ces comptes faux déposés durant tant d’années par la SHVSS, sans que l’Administration ne dise rien, et le fait que cette même administration ait reconnu une « capacité financière » à une entreprise déposant de tels compte, tout cela nous interroge, exaspère tous ceux qui suivent ce dossier et crée un doute sur la probité de l’action publique…

Réponse de Madame Consille : « on ne peut pas vous ouvrir tous nos dossier et nos placards ». (Du moins saurons-nous qu’il y a bien « des dossiers » et des « placards » que l’on ne tient pas à nous ouvrir…)

Ces avertissement n’étant sans doute pas suffisants, M. le préfet Louis Laugier a tenu a exprimer ceci à « Ranimons la cascade ! », par courrier du 24 février 2017 :  « je déplore le caractère excessif de certains de vos propos, notamment dans un courrier du 14 décembre 2016, et tiens à vous rappeler que l’article R. 433-5 du code pénal punir d’une amende de 7500 € l’outrage aux personnes chargées d »une mission de service public ».

De quel « outrage » s’agissait-il ? Nous ne comprenons pas. Personne n’est nommément mis en cause dans ce courrier et les questions posées semblent pertinentes pour la compréhension du dossier… Nous invitons le lecteur se faire un avis par lui-même. Serait-il plus facile de tancer de simples citoyens qui, bénévolement et dans l’intérêt général, dénoncent des faits délictueux que ceux qui depuis si longtemps ont couvert des fraudes ?

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Par delà les bonnes intentions affichées de la Préfecture, le doute subsiste sur sa bonne foi et sa capacité à atteindre réellement et rapidement  l’objectif indiqué. Une mobilisation et une détermination de tous les soutiens de « Ranimons la cascade ! » nous paraît rester indispensable, afin de mettre la pression sur tous les acteurs de ce dossier en vue de mettre un terme définitif à 85 ans de fraude et de saccage du site.

L’ensemble de ces faits et propos aidera le lecteur à comprendre le sens de la motion votée à l’unanimité :

« La SHVSS doit fermer au plus vite »

3 Responses to Echos de l’Assemblée générale et point sur le changement de ton de la Préfecture

  1. CAVE dit :

    Une petite rectification s’impose, au paragraphe 5, il convient de remplacer Haute-Loire par Loire.

  2. Merci pour cette précision. C’est corrigé.

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