Décision préfectorale à la Ponce Pilate

 Par un communiqué dans le Midi-Libre ce 1 1décembre 2012 et un appel téléphonique des Renseignements Généraux, c’est ainsi que la  Préfecture a choisi de communiquer sur l’arrêté qu’elle vient de prendre, concernant l’autorisation d’exploiter de la  Société Hydroélectrique au coeur du site inscrit au patrimoine de Salles-la-Source :

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A noter que malgré notre demande, la préfecture de l’Aveyron n’a pu nous fournir ce jour un exemplaire de l’arrêté sur lequel elle a communiqué par voie de presse…

C’est donc sous réserve d’une lecture in extenso de l’arrêté préfectoral dont elle n’a pas eu l’honneur de prendre connaissance,   que l’Association  « Ranimons la cascade ! » communique, sous le titre :

Ponce Pilate se lave à l’eau de la cascade

« Qu’on ne s’y trompe surtout pas…  Une seule décision eût été courageuse autant que conforme à l’équité, au respect de la loi et au souci du développement local : celle de refuser à la Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source l’autorisation qu’elle demande de continuer à saccager le site de la cascade. Par sa récente décision  – ou plutôt par sa non décision – Mme le préfet de l’Aveyron se contente de refiler la patate chaude à ses successeurs.

C’est du moins pour notre association et pour ceux qui la soutiennent une nette victoire de plus : l’Administration recule et valide nos arguments. L’affaire de la microcentrale devait cette fois encore, comme depuis quatre-vingts ans, se régler en catimini et en trois coups de cuillère à pot. Nous  avons stoppé le rouleau compresseur et fait ressortir les éléments juridiques qui, inéluctablement, feront un jour régner le droit et le bon sens à Salles-la-Source.

Ce même bon sens qui, soit dit en passant,  ne paraît guère imprégner le nouvel arrêté préfectoral. En reconnaissant des droits d’eau au concessionnaire de la microcentrale, l’Administration, continuant sur sa lancée des passe-droits, considère de facto, au vu d’une jurisprudence qu’elle ne saurait ignorer,  que le barrage souterrain a été construit non pas dans les années 1930 mais… avant la Révolution française !

Ainsi, par un énième arrêté depuis sept ans, la préfecture accorde un nouveau sursis à l’exploitant, l’autorisant à continuer de turbiner. Et cela alors même qu’elle prend acte que son dossier ne répond pas aux conditions légales d’autorisation. On nage en plein surréalisme !

Quant au débit destiné à alimenter la cascade, malgré de faux-semblants, il reste plus qu’aléatoire. Seul petit point positif : selon les termes de l’arrêté, il ne passera plus à travers une vanne mais coulera naturellement de la falaise. Un minuscule progrès qui ne fait qu’anticiper la situation à venir. Nous veillerons jalousement sur son application immédiate  auprès de la police de l’eau si prompte à agir ailleurs et si curieusement laxiste à Salles-la-Source.

Cet arrêté à surseoir…  sursoit également sur plusieurs questions essentielles que nous ne cessons de poser à l’Administration : pourquoi la concession qui devait s’achever le 31 décembre 2005 s’est-elle poursuivie depuis lors et de manière inadmissible pendant sept années ? Quid de la partie des installations qui revient désormais à l’État ? Le silence pesant observé par l’Administration sur ces points laisse le champ libre à toutes les suppositions.

Pas un mot non plus sur la sécurité, alors que Salles-la-Source est en zone rouge. Quelle responsabilité serait celle de l’Administration en cas d’accident provoqué par la rupture de la conduite forcée vétuste ou du barrage qui n’a jamais été contrôlé !

Décidément, Mme le préfet joue les Ponce Pilate. Elle  avait en main tous les éléments pour épargner aux bénévoles que nous sommes de replonger dans des années d’une lutte exigeante en temps et en énergie contre un projet dont l’ensemble des élus aveyronnais ont dénoncé l’inanité. Nous continuerons à avoir en face de nous les mêmes chefs de service qui ont suffisamment montré leur partialité jusqu’au déni de la loi et leur refus du dialogue.

Nos efforts nous ont permis de  remporter haut la main la première manche. Nous sommes prêts et résolus pour la suivante… même si nous espérions, sans trop y croire, pouvoir en faire l’économie. »

Centre-Presse : 12 décembre 2012

2 Responses to Décision préfectorale à la Ponce Pilate

  1. […] Le lundi 10 décembre, la préfecture communiquait avec tambours et trompettes, par un communiqué de presse envoyé à plus de 60 contacts de presse. Il annonçait un nouvel arrêté signé de « sursis à statuer » pour la demande d’autorisation en cours de la Société Hydroélectrique (SHVSS) d’exploiter l’énergie hydroélectrique au détriment du site inscrit au patrimoine de Salles-la-Source  (voir l’article « Décision préfectorale à la Ponce Pilate ») […]

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