Comment la Justice transforme un mensonge en vérité ou la stupéfiante histoire des « droits fondés en titre » de Salles-la-Source

On en parle beaucoup, des fameux « droits fondés en titre », à propos de cette affaire de la microcentrale de Salles-la-Source… « Droits fondés en titre »… qu’ès aco ? Ces termes sont barbares et propres, par la complexité qu’ils recouvrent, à décourager toute volonté de compréhension par le profane. Pourtant, donnez-nous quelques instants de votre attention. Vous allez voir que le jeu en vaut la chandelle. Vous allez comprendre pourquoi la microcentrale hydroélectrique de Salles-la-Source est unique en France, et sans doute au monde. Et non pas forcément au meilleur sens du mot !

Unique, cette installation l’est déjà, bien sûr, par sa prise d’eau sur la rivière souterraine du Créneau, sous le causse Comtal, qui prive Salles-la-Source de la source qui lui donne son nom, et d’eau ses cascades.

Elle l’est par son saccage, depuis de longues années, d’un site remarquable, inscrit au patrimoine (les quelques avancées récentes en matière de débit restitué en amont de la cascade restent incertaines).

Unique, elle l’est par la longévité de son fonctionnement hors autorisation. Et par les inimaginables ampleur, fréquence, diversité des fraudes que l’Administration a laissé (et laisse encore) prospérer. Quand elle ne les a pas franchement encouragées…

À ce titre, elle est digne de figurer dans le Guinness, au titre de record de fraude à l’hydroélectricité. Et notamment, nous y venons, dans la catégorie des droits fondés en titre.

Des droits qui, tout simplement, n’existent pas. Mais qui, depuis 85 ans, sont prétendument attachés à la microcentrale et permettent le saccage du site. Voici pourquoi et comment.

Qu’est qu’un droit « fondé en titre » ?

Les droits fondés en titre sont des droits d’usage de l’eau qui remontent aux temps féodaux. Ils furent délivrés à des moulins par les seigneurs. Ils en subsistent aujourd’hui dans la mesure où la nuit du 4 août 1789 ne les a pas abolis et où ils n’ont pas été rachetés aux seigneurs. Un « droit fondé en titre », qui permet de turbiner sans autorisation administrative, ne peut donc être reconnu aujourd’hui, qu’à une installation datant d’avant la Révolution Française (1789).

Pourtant, à Salles-la-Source, ce droit d’origine féodale a été de facto reconnu à une installation bâtie de toutes pièces en 1932, selon une technique des centrales hydroélectriques de haute chute, alimentées par une conduite forcée, inaugurée vers 1869 ! Tant l’Administration, dont la Police de l’eau, que la Justice n’ont pas paru troublées par cet étrange paradoxe.

De plus, deux conditions très strictes, confirmées par une abondante jurisprudence du Conseil d’État, précisent que ce droit d’eau se perd par la ruine du moulin ou de ses principaux éléments (canal d’amenée ou de dérivation). Les droits de plusieurs moulins ne peuvent s’additionner pour donner lieu à une installation unique. Enfin, ce droit étant attaché au moulin lui-même ne peut être transféré à une quelconque autre installation.

Or à Salles-la-Source, les droits de moulins ruinés, puis détruits, ont été additionnés sans scrupule puis transférés à une installation nouvelle !

A la lecture de ce qui précède, on peut donc affirmer que prétendre que « Salles-la-Source détient des droits fondés en titre » est à peu près du même niveau intellectuel qu’affirmer que cette commune du centre de l’Aveyron est au bord de la mer !

Ou encore cela équivaut à affirmer que l’année 1932 est antérieure à l’année 1789.

D’après un dessin de Chrib


Un gros mensonge répété en boucle par l’Administration et les juges

C’est pourtant ce qu’ont affirmé avec obstination tant la Préfecture de l’Aveyron que le Conseil d’État en 1972 ou, plus récemment en 2016, le Tribunal administratif de Toulouse. D’innombrables responsables de l’Administration et de la Justice ont répété cette absurdité comme des perroquets pendant des décennies sans rien vérifier. Que ce soit pour des raisons de paresse intellectuelle, d’obéissance servile, de totale incompétence ou de malhonnêteté délibérée et gravissime. Dans tous les cas, ces faits nous paraissent inexcusables.

Ainsi encore récemment du Tribunal Administratif de Toulouse. Pas plus tard que le 25 mars 2016, son président Bruno Bachoffer, désigné pour juger cette affaire, a réaffirmé solennellement dans le jugement qu’il a prononcé l’existence de ce droit fondé en titre attaché à l’usine de 1932 ! Il n’a pas été démenti par sa vice-présidente, Isabelle Carthé-Mazères, dans le jugement en référé du 21 décembre 2016, qui s’appuie lui-même sur le jugement du 25 mars 2016. Quand on parle de contrevérité en boucle…

Dans le langage autoritariste de Donald Trump, on pourrait traduire ce jugement par : « L’usine hydroélectrique de Salles-la-Source, construite en 1932, possède des droits féodaux. Point barre ! »

Ce « mensonge transformé en vérité par une décision de Justice » a permis, depuis des décennies, au fraudeur de faire durer l’escroquerie. Il s’est appuyé pour cela sur la lenteur de la Justice et s’est retranché derrière « l’autorité de la chose jugée », selon, d’ailleurs, des techniques dûment éprouvées par certains réseaux de copinage…

Tout cela prêterait à rire, si cette affirmation n’avait permis pendant 85 ans – et ne permettait encore – à une entreprise de piller la cascade de Salles-la-Source et de s’enrichir en toute impunité, avec la complicité de l’État.

Tout le développement local qui permettrait de booster l’économie locale à partir d’une meilleure valorisation du site se trouve ainsi au point mort.

« Droits fondés en titre », « droits fondés en titre », répètent-ils depuis des décennies…
 

Le « fiasco » est enfin reconnu mais l’escroquerie dure encore…

Dans le rapport d’inspection demandé par Ségolène Royal, daté de décembre 2015, les inspecteurs qualifient gentiment de « fiasco administratif » le mensonge d’État. Ils constatent sans la moindre ambiguïté:

« Il ne fait aucun doute que les droits fondés en titre au regard de la police de l’eau ont disparu au plus tard vers 1930, la créance prévue par l’article 42 bis1 du cahier des charges de la concession, malencontreusement qualifiée de « droits fondés en titre », correspond en fait au rachat des apports en nature initiaux en termes de chute et de débit dérivé ».

Les mêmes inspecteurs préconisent de clôturer rapidement la concession échue au 31 décembre 2005. Ce n’est toujours pas fait, 11 ans donc après le fin de cette concession.

Oui l’escroquerie aux droits fondés en titre de l’usine hydroélectrique de Salles-la-Source est bien unique en France.

La Préfecture de l’Aveyron a-t-elle bien pris conscience de la gravité de cette escroquerie qu’elle a elle-même appuyée en février 2016 devant le Tribunal Administratif de Toulouse (c’était avant le rendu officiel du rapport interministériel dénonçant le fiasco administratif ) Est-elle enfin résolue à mettre d’urgence en œuvre les moyens nécessaires pour en sortir aujourd’hui ?

1 L’article 42 bis du contrat de concession prévoir les modalités de retour à l’État des installations à la fin de la concession. 11 ans, donc après la fin de cette dernière, l’Administration n’a pas encore « clôturé la fin de la concession

Trois images pour comprendre

Ressource : le « Guide pratique relatif à la police des droits fondés en titre », guide juridique et pratique édité par le ministère de l’environnement est une véritable « bible » utilisée par les services de la Police de l’eau dans les DDT et les DREAL. Il précise avec beaucoup de précision et de rigueur,  ce que sont vraiment ces droits, qui les reconnaît et comment on les perd, par la ruine de l’ouvrage.

One Response to Comment la Justice transforme un mensonge en vérité ou la stupéfiante histoire des « droits fondés en titre » de Salles-la-Source

  1. ERGE dit :

    1- Les croquis explicitent très bien la situation

    2- En ce qui concerne l’existence, ou non, de droits fondés en titre, deux thèses s’affrontent:
    – celle de l’administration de Rodez, soutenue par la société hydroélectrique, qui affirme leur existence;
    – celle de la mission interministérielle (qui est en quelque sorte une « police des polices de l’eau ») qui, après avoir déclaré que la gestion de l’administration avait été un fiasco, affirme la non existence de tels droits et donne ainsi raison à « Ranimons la cascade ! ».

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