Nous mettons en ligne l’intervention prévue par le président de « Ranimons la cascade ! » au CODERST du 8 décembre 2010 au sujet du dossier d’autorisation de la microcentrale électrique de Salles-la-Source :

« Voici ce que j’avais prévu de dire  au CODERST (et que j’étais prêt à argumenter) le 8 décembre si M. Jean-François Moniotte, se crétaire général de la préfecture, ne m’avais mis à la porte de la réunion :

Au nom de l’association « Ranimons la cascade ! » (200 adhérents) que je préside, je voudrais en quelques mots vous alerter sur les enjeux de ce dossier.

Salles-la-Source, site inscrit au patrimoine national, est un village de très grande beauté, de trèsgrande valeur patrimoniale. Les cascades et ruisseaux qui l’animaient lui ont donné son nom. La« grande cascade » en est le symbole. Elle est un des buts de promenade favoris des Ruthénois, elle est présente sur tous les dépliants touristiques, elle est à Salles-la-Source ce que le clocher de la cathédrale est à Rodez. Malheureusement, c’est trop souvent la déception qu’exprime le visiteur lorsqu’il n’y a pas d’eau. Nous tenons à notre cascade et sommes très nombreux à la défendre comme enjeu important de développement de la commune et du tourisme local ;

Je voudrais simplement dire que les 40l/s en hiver et les 100 l/s en été, que l’on nous propose, sont une misère par rapport à une capacité de turbiner de 1500 l/s. 40l/s, c’est un filet d’eau minuscule et non pas une cascade ! Quand aux 100 l/s, ils ne pourront pas être atteints pour des raisons que nous avons déjà signalées à la DDT et à la préfecture. 100l/s c’est déjà la moyenne interannuelle en été. Cela signifie que nous serons tantôt au dessus et que l’usine turbinera le surplus, tantôt en dessous et les 100l/s ne seront pas atteints !

A propos de la sécurité, je dirais juste que je vivais à quelques mètres de l’endroit où la falaise s’est effondrée en 2005, écrasant une maison et coupant la route pour de longs mois. Je suis bien placé pour témoigner de la fragilité du Causse et de la prudence nécessaire dans ce domaine.

Depuis 80 ans que s’est construit dans l’illégalité le barrage souterrain dans la falaise qui capte l’eau de la résurgence, de très nombreux procès ont eu lieu avec la Société hydroélectrique et l’administration. Les défenseurs de la cascade et/ou la mairie les ont tous gagnés.

Un jeune ingénieur de la D.D.E. dans les années 70 nous a fait part du malaise et du mal-être d’un de ses collègues devant les couleuvres que l’administration lui avaient fait avaler pour écrire le projet de décret de concession de 1980. Ce retraité qui a eu entre temps d’importantes responsabilités passe aujourd’hui ses journées à nous aider à décoder les textes administratifs pour« qu’enfin la vérité sorte ».

Le décret de concession a pris fin en 2005, sans que l’intéressé n’ait fait de demande de renouvellement dans les temps. La concession va donc un jour ou l’autre prendre fin. D’autant plus que les microcentrales de ce type ne représentant plus un enjeu énergétique important (1/2 éolienne !), un tel projet n’est plus soumis à concession mais à simple autorisation. C’est une opportunité de remettre à plat l’ensemble du dossier, d’autant que la sensibilisation à lasauvegarde du patrimoine et de l’environnement est devenue très vive. Elle est même l’objectif affiché de toutes nos collectivités locales.

Depuis 5 ans que l’administration et la société hydroélectrique travaillent ensemble sur ce dossier, nous l’espérions juridiquement exemplaire… Hélas, que d’approximations, que d’erreurs, que d’omissions ! Si l’administration avait pris le temps de dialoguer un peu plus avec nous, nous n’en serions pas là…

Quelques simples exemples :

Lorsque le commissaire enquêteur écrit dans son rapport que « 16 interventions soulignent l’intérêt pour la centrale électrique », il omet de dire que toutes ces interventions sauf une soulignent aussi la nécessité d’un débit plus important pour la cascade notamment en période estivale ! Et sur les 380 signatures en appui aux interventions lors de l’enquête publique -nous les avons toutes relues- 379 vont dans ce même sens. (La dernière est une entreprise auprès de laquelle s’approvisionne M. Guibert)

Ne dire que ce qui nous arrange est un processus qui induit gravement le lecteur en erreur.

Toute la note que vous avez entre les mains est basée sur le même procédé : taire toutes les informations, largement mises au grand jour par l’enquête publique, qui viennent contredire ce qui y est écrit. C’est une façon de travailler pour nous incompréhensible. C’est pour moi undevoir moral que de dénoncer cette manière de fonctionner qui discrédite l’ensemble de l’administration.

Lorsque par exemple la note que vous avez entre les mains dit qu’en 2009, la servitude sur les terrains que traversent la conduite forcée est présumée acquise, il n’est pas dit :

• que l’administration a été informée depuis qu’il n’en était rien,
• qu’il n’existe aucun document attestant d’une servitude chez M. Mathieu pour les 130 m de conduite enterrée et -non apparente !- (enterrée = pas de prescription trentenaire)

Monsieur Guibert a reçu une sommation interpellative lui demandant de produire ce document, ce qu’il n’a pu faire, prétendant que le document était aux hypothèques, mais aux hypothèques, il n’y a rien. M. Mathieu a donc décidé de mettre fin à la tolérance de passage dans son terrain. Ce seul fait suffirait à annuler le projet…

Il ne vous est pas dit non plus que l’Etat est propriétaire de droit à la fin de la concession de 60% des installations (exactement 59.3%). Comment son prix a-t-il été estimé ? Comment cette somme va-t-elle être réglée ? A moins que ce ne soir un cadeau des contribuables à la Société hydro-électrique…

Je pourrais encore vous parler de ces fameux « droits fondés en titre » qui ne sont« inaliénables » que s’il n’y a pas de modification essentielle des installations. Or quoi de commun entre une succession de petit moulins sur les pentes de Salles-la-Source et la captation de l’eau souterraine pour la relâcher en bas du village ? Le conseil d’Etat avait d’ailleurs statué en ce sens en 1946.

Je pourrais vous parler de cette mystérieuse demande de renouvellement de la concession par le pétitionnaire du 31 décembre 1998, alors que depuis cette date jusqu’à 2005, l’administration a constamment informé la municipalité de Salles-la-source que cette demande n’avait pas été faiteet que la concession allait se terminer. Nous ferons en sorte que toute la vérité éclate sur ce point.

Je pourrais enfin vous parler de cette fameuse « table ronde » que le commissaire enquêteur avait notifié à l’administration comme réserve à son avis favorable entre les intéressés. Par courrier reçu le 28 septembre, posté le 27, j’étais invité par M. Guibert à une « table ronde » sans choix de date, sans savoir qui était invité et en m’exigeant de venir seul ! Le soir même je partais à Paris en déplacement professionnel pour 3 jours et je lui ai fait répondre par un membre du bureau de l’association que les délais de rendez-vous étaient trop courts et que les conditions de la table ronde n’étaient pas réunies. Je n’ai pas eu de réponse mais seulement lu dans la presse que M. Guibert disait qu’on « lui avait posé un lapin » !

J’en termine là car il me faudrait des heures pour reprendre point à point tous les aspects litigieux du dossier.

Errare humanum est… perseverare diabolicum. S’il y eu erreur d’appréciation sur ce dossier, il est encore temps de faire marche arrière…

Au nom de l’association que je préside, je vous demande donc de demander une remise à plat complète du dossier et ne pas donner un avis favorable à un tel projet en l’état.  »

Bernard Gauvain,
président de « Ranimons la cascade ! »