Category Archives: Aspects juridiques
Fraude au CODOA : un hold-up à 1.3 millions d’euros. La préfecture continue à réfléchir…
Nous avons déjà plusieurs fois parlé sur ce site de la fraude au CODOA dont s’est rendue coupable la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source. Où en sommes-nous ? Pourquoi l’Etat laisse-t-il faire et les choses avancent-elles si peu vite ? Un « certificat Ouvrant
Abus de biens sociaux du gérant de la SHVSS : la condamnation est devenue définitive
Le gérant de la Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source, Jean-Gérard Guibert, vient d’être condamné définitivement par la Cour d’Appel de Montpellier. Cette société exploite la rivière souterraine et assèche la plus grande partie de l’année les cascades de
Contrat frauduleux SHVSS-EDF : l’immense lenteur du Parquet de Rodez
« Ranimons la cascade ! » a déjà évoqué ici le contrat faux signé par EDF et la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source. Le préfet de l’Aveyron avait alors écrit dans un mémoire destiné au Tribunal Administratif de Toulouse que « j’ai constaté en
Le poison lent de la délinquance financière coule à la cascade de Salles-la-Source
« La petite et moyenne délinquance économique et financière reste le parent pauvre du système judiciaire » « La délinquance économique et financière corrode à bas bruit certains fondements de la société. La lutte contre ce poison lent doit figurer parmi les priorités
Raymond Gal nous a quittés
Raymond Gal, ancien chef de service à la DDT vient de nous quitter. Cet homme a été une aide précieuse depuis 11 ans pour notre association, nous aidant à clarifier une affaire complexe et à mettre à jour le « fiasco
Condamné à 3 ans de prison dont un ferme pour avoir pissé dans la cascade de Salles-la-Source
C’est une affaire passablement insolite qui a été appelée hier devant le tribunal correctionnel de Rodez. Y était assigné, en comparution immédiate, un prévenu d’une quarantaine d’années, le nommé S. R., domicilié à Puteaux (Hauts-de-Seine). Il était poursuivi pour pollution
Le Parquet de Rodez ne répond plus…
Interpellé une nouvelle fois le 23 février 2021, le parquet de Rodez d’habitude prompt à répondre n’a pas répondu. Interpelé depuis plus de 3 ans sur le contrat frauduleux signé entre EDF et la SFVSS (Société Hydroélectrique de la Vallée
Nouveaux problèmes à la Crouzie
Un article du 3 février 2021 dans la presse locale évoque de nouveaux effondrements à la Crouzie (à proximité de la cascade du même nom en bas du village) alors que la route est toujours barrée depuis août 2017 à
CACHEZ CE PANNEAU…
L’obligation sous contrainte d’enlever notre panneau informatif sur la cascade, qualifié de « dispositif publicitaire », nous a inspiré le communiqué suivant : « 212, 82 € par jour : c’est l’amende, astronomique pour une association de bénévoles comme la nôtre, qu’il nous
Usine hydroélectrique de Salles-la-Source : le Conseil d’état au risque de l’absurde
Le récent jugement rendu le 16 octobre 2020 par le Conseil d’Etat sur l’affaire de la microcentrale hydroélectrique de Salles-la-Source conclut à la non-admission de notre pourvoi. Après 15 mois de réflexion, nos arguments (un trentaine de pages) sont ainsi
