Category Archives: Aspects juridiques

Le procureur Delpérié et les comptes non déposés de la SHVSS

Nos lecteurs nous interrogent : pourquoi la SHVSS n’a-t-elle pas déposé ses comptes au Tribunal de Commerce en 2013 ? Pourquoi le président du tribunal de Commerce et le Procureur de la République, Yves Delpérié, dûment informés, sont-il resté inactifs ? Dans

Le gérant de la microcentrale joue la montre et l’audience au TGI est reportée au 31 janvier 2018

Le gérant de la microcentrale hydroélectrique de Salles-la-Source, Jean-Gérard Guibert, était appelé à comparaître le tribunal correctionnel de Rodez ce mercredi 13 décembre 2017. Le prévenu était appelé à répondre « d’« abus des biens ou du crédit d’une SARL à des

Encore un effort, Monsieur le Préfet !

Un nouvel avis favorable à la communication de documents vient d’être donné le 16 novembre 2017 par la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) à l’association « Ranimons la cascade ! ». Il s’agit du huitième  avis favorable depuis le début de

Comment EDF et la SHVSS ont signé un contrat d’achat de l’électricité frauduleux

Depuis 2014, « Ranimons la cascade ! » s’intéresse au contrat de vente d’électricité » qui relie la Sté Hydroélectrique de Salles-la-Source à EDF. Après 3 ans et demi d’obstination, l’association a enfin mis la main sur ce contrat qui s’avère frauduleux. EDF-OA (Obligation

Abus de bien sociaux : Jean-Gérard Guibert convoqué devant le tribunal correctionnel le 13 décembre

L’affaire de la microcentrale hydroélectrique de Salles-la-Source va probablement prendre prochainement un tour nouveau. En effet, Jean-Gérard Guibert, gérant de la microcentrale hydroélectrique de Salles-la-Source sera convoqué devant le Tribunal correctionnel de Rodez le mercredi 13 décembre 2017 à 14h.

Quand Nicolas Forray estimait que la conduite forcée de Salles-la-Source pouvait encore durer 20 ou 30 ans

A l’heure où l’usine hydroélectrique de Salles-la-Source est à l’arrêt depuis le 25 août 2016, suite à diverses fuites sur la conduite forcée, il semble important de revenir sur les déclarations et prévisions de Nicolas Forray, qui avait coordonné en 2015

85 ans de fraude : un nouveau 4-pages de présentation de l’affaire

A l’occasion des Journées européennes du Patrimoine et du concert de Bernard Cauhapé, « Ranimons la cascade !a réalisé un nouveau petit document de synthèse introduisant aux problématiques de cette affaire qui dure depuis 85 ans : Journées européennes du patrimoine

Le maire de Salles-la-Source met en demeure l’exploitant de régulariser sa situation et le préfet de faire usage de son pouvoir de police

Dans un communiqué de presse « musclé » du 20 septembre 2017, la mairie de Salles-la-Source met en demeure l’exploitant de régulariser sa situation et le préfet de faire usage de son pouvoir de police pour exiger une expertise de l’installation vieille de

Une machine pour en découdre avec l’Administration !

La soirée « Jazz manouche occitan » du 16 septembre 2016 aura permis à « Ranimons la cascade ! » de découvrir une création issue de l’imagination fertile de Bernard Cauhapé : la « machine pour en découdre avec l’Administration » ! Face aux efforts épuisants

Menaces et insultes : chronique de la vie ordinaire au voisinage de l’usine hydroélectrique

Les riverains de l’usine hydroélectrique de Salles-la-Source savent que passer à son voisinage n’est pas toujours une partie de plaisir et se plaignent parfois de menaces et d’insultes… C’est que, maître des lieux et du quartier de la Crouzie, son