Category Archives: Aspects juridiques

Opacité préfectorale : dixième avis favorable de la CADA pour Ranimons la cascade !

L’association « Ranimons la cascade ! » a sollicité la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) pour lui demander de se prononcer sur le refus de communiquer divers documents concernant le contrat de concession de 1980-2005, toujours non clôturée à ce jour

La préfète Catherine de la Robertie étonnament silencieuse sur le dossier de la microcentrale

Par courrier du 8 janvier 2018 (voir ci-dessous), « Ranimons la cascade ! » s’est adressé à la nouvelle préfète de l’Aveyron pour attirer son attention sur le dossier brûlant de la cascade de Salles-la-Source, en lui adressant : une demande de

La Société Hydroélectrique condamnée à payer 120 000 € à la commune

Le jugement attendu du Tribunal Administratif de Toulouse, daté du 13 septembre 2018, vient de nous être communiqué par le Tribunal.  Il concerne la redevance municipale due en contrepartie du détournement de l’eau de la cascade de Salles-la-Source vers la

Salles-la-Source, commune de l’Aveyron pilote du « Prélèvement à la Source » ?

Humour : « de source proche du Ministère des Finances, on apprend que la commune de Salles-la-Source, dans l’Aveyron, pourrait être choisie pour expérimenter le “Prélèvement A la Source”. On sait quelle source d’interrogations et de tracas représente cette réforme pour

La Société Hydroélectrique échappera-t-elle une fois encore à la redevance municipale ?

« Les impôts, c’est bon pour les gogos » : tel semble le message en forme de pied de nez  que Jean-Gérard Guibert, le gérant de la Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source (SHVSS) lance à tous les habitants de la

Ce cadeau royal à Guibert que l’Administration tente de cacher

Comme tout ce qui touche au dossier de la microcentrale, l’affaire très précise dont il va être question dans les lignes qui suivent est extrêmement compliquée dans ses tenants et ses aboutissants. Dans son principe, elle est pourtant fort simple

Une cascade de faux billets de 500 euros pour mieux visualiser la fraude

« Ranimons la cascade ! » était une nouvelle fois présent sur la place du griffoul, ce 1er mai 2018, à Salles-la-Source, avec la traditionnelle pêche à la truite, qui a attiré la foule toute la journée et le stand d’information avec

Cascade de Salles-la-Source : point sur la situation judiciaire

Lors de la fête du 1er mai 2018 à Salles-la-Source, a été réalisé un panneau d’information donnant un point d’ensemble de la situation judiciaire de l’usine hydroélectrique et de la cascade : un dossier complexe avec des fraudes multiples, entraînant

Jérôme Chiotti, champion cycliste repenti « de son plein gré », en conférence à Salles-la-Source le 20 avril

Jérôme Chiotti sera présent à Salles-la-Source le 20 avril ! L’ancien champion du monde de VTT, natif de Millau, interviendra en conférence à Salles-la-Source vendredi 20 avril à 20h30, à la salle des fêtes de Souyri, à l’invitation de « Ranimons

Que s’ouvre le débat sur la carrière de Puech Hiver !

Motion votée le 24 mars 2018 par l’Assemblée Générale de « Ranimons la cascade ! » Introduction : suite à un article paru dans Centre-presse en juin 2017, « Ranimons la cascade ! » a manifesté de l’inquiétude pour un projet mené en catimini,