Category Archives: Aspects juridiques

Le maire de Salle-la-Source porte plainte contre le gérant de la SHVSS

La Municipalité de Salles-la-Source, aidée de ses conseils vient de porter plainte contre Jean-Gérard Guibert, gérant de la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source. Cette plainte a été annoncée publiquement aux habitants de la commune lors des vœux du maire, Jean-Louis Alibert,

Salles-la-Source : coup monté, à la faveur de la nuit, au dessus de la conduite forcée

Communiqué de presse : « C’est un nouveau coup monté, presque digne de Carlos Ghosn, qui vient de se dérouler en plein cœur de la nuit à Salles-la-Source, ce 4 janvier. En dépit de barrières disposées par la municipalité pour

Un apéritif devant la-cascade de la Crouzie pour dénoncer les fuites, dimanche 13 octobre à 11h30

La conduite forcée connaît une nouvelle fuite d’ampleur dans la route de la Crouzie, un peu en aval des fuites de 2017 mais de beaucoup plus forte importance. Peu sont au courant car la route est fermée au public et

« Ranimons la cascade ! » a déposé un pourvoi devant le Conseil d’Etat

Le dossier de la cascade de Salles-la-Source va être à nouveau examiné par le Conseil d’Etat. Un pourvoi en cassation a été déposé par « Ranimons la cascade ! », suite à la décision de la cour d’appel de Bordeaux du 18

La préfète très embarrassée par une question sur la cascade de Salles-la-Source lors de la Saint-Bourrou

La préfète plus qu’embarrassée par une question sur la cascade de Salles-la-Source lors de la #SaintBourrou 2019… Interrogée ce matin par Yves Garric, vice-président de « Ranimons la cascade ! », celle-ci répond de manière volubile à une question sur les vignerons

Droits fondés en titre : qu’en est-il à Salles-la-Source ?

La Société Hydroélectrique de Salles-la-Source dispose-t-elle encore en 2019 de droits fondés en titre comme elle tente de le faire croire depuis plusieurs décennies ? C’est aussi ce qu’affirment les juges du Tribunal Administratif qui ne sont visiblement pas venus

Une assemblée générale offensive

L’Assemblée générale de « Ranimons la cascade ! » s’est tenu le 5 avril devant un public attentif et participatif. Elle avait un tour très particulier puisqu’elle suivait de peu le nouveau revers que vient de subir l’association avec l’incompréhensible rejet par

Jour noir pour la cascade, nos requêtes sont rejetées

L’arrêt de la cour d’appel administrative de Bordeaux du 18 février 2019 vient de tomber. Nous sommes abasourdis. Il devait trancher dans un litige qui nous opposait au ministère de l’environnement et la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source. Présidé par la juge

La balle est dans le camp de la cour d’appel administrative de Bordeaux

Mardi 22 janvier 2019, se tenait devant la Cour d’Appel Administrative de Bordeaux, l’audience concernant le recours en appel mené par « Ranimons la cascade ! » contre le Ministère de l’Environnement. On se rappelle que le  Tribunal Administratif de Toulouse avait

Le 22 janvier se tiendra l’audience devant la cour d’appel administrative de Bordeaux

Le mardi 22 janvier, à 13h30, se déroulera devant la Cour d’Appel Administratif de Bordeaux le procès en appel suite au recours déposé par « Ranimons la cascade ! ». Une délégation de l’association y sera présente. Cette audience est une étape