Category Archives: Aspects juridiques

Huitième anniversaire : le 8 décembre 2010, le CODERST donnait un avis favorable à ce qui allait devenir un gigantesque fiasco

Le 8 décembre 2010 restera comme un jour noir dans la mémoire de tous les défenseurs de la cascade. Ce jour là, le CODERST (Conseil de l’Environnement et des Risques sanitaires et technologiques), réuni en la préfecture de Rodez, votait

La répression s’abat à nouveau sur « Ranimons la cascade ! »

Les derniers panneaux posés par « Ranimons la cascade ! » aux entrées du village de Salles-la-Source dérangent la préfecture. Celle-ci a en effet décidé de les censurer en adressant à l’association une mise en demeure de les enlever sous 15 jours sous

La ténébreuse affaire de la micro-centrale électrique de Salles-la Source : un scandale qui dure depuis 87 ans !

Force est de constater que l’administration d’Etat, qui depuis notamment la loi du 16 octobre 1919, a d’importantes responsabilités dans la gestion des eaux, n’a pas tellement brillé dans la gestion de la micro-centrale hydroélectrique de Salles-la Source. Dès l’origine,

Silence préfectoral sur le dossier de la société hydroélectrique de Salles-la-Source : la presse en parle

Les panneaux placés aux entrées de Salles-la-Source ont fait de l’effet et intrigué ceux qui les ont vus si l’on en croit les retours que nous recevons.  Rappelons que la loi fait obligation à l’Etat de répondre dans un délais

Opacité préfectorale : dixième avis favorable de la CADA pour Ranimons la cascade !

L’association « Ranimons la cascade ! » a sollicité la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) pour lui demander de se prononcer sur le refus de communiquer divers documents concernant le contrat de concession de 1980-2005, toujours non clôturée à ce jour

La préfète Catherine de la Robertie étonnament silencieuse sur le dossier de la microcentrale

Par courrier du 8 janvier 2018 (voir ci-dessous), « Ranimons la cascade ! » s’est adressé à la nouvelle préfète de l’Aveyron pour attirer son attention sur le dossier brûlant de la cascade de Salles-la-Source, en lui adressant : une demande de

La Société Hydroélectrique condamnée à payer 120 000 € à la commune

Le jugement attendu du Tribunal Administratif de Toulouse, daté du 13 septembre 2018, vient de nous être communiqué par le Tribunal.  Il concerne la redevance municipale due en contrepartie du détournement de l’eau de la cascade de Salles-la-Source vers la

Salles-la-Source, commune de l’Aveyron pilote du « Prélèvement à la Source » ?

Humour : « de source proche du Ministère des Finances, on apprend que la commune de Salles-la-Source, dans l’Aveyron, pourrait être choisie pour expérimenter le “Prélèvement A la Source”. On sait quelle source d’interrogations et de tracas représente cette réforme pour

La Société Hydroélectrique échappera-t-elle une fois encore à la redevance municipale ?

« Les impôts, c’est bon pour les gogos » : tel semble le message en forme de pied de nez  que Jean-Gérard Guibert, le gérant de la Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source (SHVSS) lance à tous les habitants de la

Ce cadeau royal à Guibert que l’Administration tente de cacher

Comme tout ce qui touche au dossier de la microcentrale, l’affaire très précise dont il va être question dans les lignes qui suivent est extrêmement compliquée dans ses tenants et ses aboutissants. Dans son principe, elle est pourtant fort simple