Category Archives: Aspects juridiques

Grand jeu de pronostics pour le 31 janvier 2018

Testez votre perspicacité avec notre grand jeu de pronostics sur le 31 janvier 2017 au Palais de Justice de Rodez. Quel est, à votre avis, le motif qui sera allégué pour un nouveau report de l’affaire du gérant de la

Qu’en 2018 Salles-la-Source puisse enfin s’atteler à la valorisation du site !

Modifié le 8 janvier 2018 « Ranimons la cascade ! » communique : Les sept ans et demi de combat de l’association « Ranimons la cascade ! » n’ont pas ébranlé notre détermination. Nous avons compris que le monde de l’Hydroélectricité, de l’Administration et de la Justice

Le procureur Delpérié et les comptes non déposés de la SHVSS

Nos lecteurs nous interrogent : pourquoi la SHVSS n’a-t-elle pas déposé ses comptes au Tribunal de Commerce en 2013 ? Pourquoi le président du tribunal de Commerce et le Procureur de la République, Yves Delpérié, dûment informés, sont-il resté inactifs ? Dans

Le gérant de la microcentrale joue la montre et l’audience au TGI est reportée au 31 janvier 2018

Le gérant de la microcentrale hydroélectrique de Salles-la-Source, Jean-Gérard Guibert, était appelé à comparaître le tribunal correctionnel de Rodez ce mercredi 13 décembre 2017. Le prévenu était appelé à répondre « d’« abus des biens ou du crédit d’une SARL à des

Encore un effort, Monsieur le Préfet !

Un nouvel avis favorable à la communication de documents vient d’être donné le 16 novembre 2017 par la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) à l’association « Ranimons la cascade ! ». Il s’agit du huitième  avis favorable depuis le début de

Comment EDF et la SHVSS ont signé un contrat d’achat de l’électricité frauduleux

Depuis 2014, « Ranimons la cascade ! » s’intéresse au contrat de vente d’électricité » qui relie la Sté Hydroélectrique de Salles-la-Source à EDF. Après 3 ans et demi d’obstination, l’association a enfin mis la main sur ce contrat qui s’avère frauduleux. EDF-OA (Obligation

Abus de bien sociaux : Jean-Gérard Guibert convoqué devant le tribunal correctionnel le 13 décembre

L’affaire de la microcentrale hydroélectrique de Salles-la-Source va probablement prendre prochainement un tour nouveau. En effet, Jean-Gérard Guibert, gérant de la microcentrale hydroélectrique de Salles-la-Source sera convoqué devant le Tribunal correctionnel de Rodez le mercredi 13 décembre 2017 à 14h.

Quand Nicolas Forray estimait que la conduite forcée de Salles-la-Source pouvait encore durer 20 ou 30 ans

A l’heure où l’usine hydroélectrique de Salles-la-Source est à l’arrêt depuis le 25 août 2016, suite à diverses fuites sur la conduite forcée, il semble important de revenir sur les déclarations et prévisions de Nicolas Forray, qui avait coordonné en 2015

85 ans de fraude : un nouveau 4-pages de présentation de l’affaire

A l’occasion des Journées européennes du Patrimoine et du concert de Bernard Cauhapé, « Ranimons la cascade !a réalisé un nouveau petit document de synthèse introduisant aux problématiques de cette affaire qui dure depuis 85 ans : Journées européennes du patrimoine

Le maire de Salles-la-Source met en demeure l’exploitant de régulariser sa situation et le préfet de faire usage de son pouvoir de police

Dans un communiqué de presse « musclé » du 20 septembre 2017, la mairie de Salles-la-Source met en demeure l’exploitant de régulariser sa situation et le préfet de faire usage de son pouvoir de police pour exiger une expertise de l’installation vieille de