Category Archives: Aspects juridiques

« Ranimons la cascade ! » a déposé un pourvoi devant le Conseil d’Etat

Le dossier de la cascade de Salles-la-Source va être à nouveau examiné par le Conseil d’Etat. Un pourvoi en cassation a été déposé par « Ranimons la cascade ! », suite à la décision de la cour d’appel de Bordeaux du 18

La préfète très embarrassée par une question sur la cascade de Salles-la-Source lors de la Saint-Bourrou

La préfète plus qu’embarrassée par une question sur la cascade de Salles-la-Source lors de la #SaintBourrou 2019… Interrogée ce matin par Yves Garric, vice-président de « Ranimons la cascade ! », celle-ci répond de manière volubile à une question sur les vignerons

Droits fondés en titre : qu’en est-il à Salles-la-Source ?

La Société Hydroélectrique de Salles-la-Source dispose-t-elle encore en 2019 de droits fondés en titre comme elle tente de le faire croire depuis plusieurs décennies ? C’est aussi ce qu’affirment les juges du Tribunal Administratif qui ne sont visiblement pas venus

Une assemblée générale offensive

L’Assemblée générale de « Ranimons la cascade ! » s’est tenu le 5 avril devant un public attentif et participatif. Elle avait un tour très particulier puisqu’elle suivait de peu le nouveau revers que vient de subir l’association avec l’incompréhensible rejet par

Jour noir pour la cascade, nos requêtes sont rejetées

L’arrêt de la cour d’appel administrative de Bordeaux du 18 février 2019 vient de tomber. Nous sommes abasourdis. Il devait trancher dans un litige qui nous opposait au ministère de l’environnement et la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source. Présidé par la juge

La balle est dans le camp de la cour d’appel administrative de Bordeaux

Mardi 22 janvier 2019, se tenait devant la Cour d’Appel Administrative de Bordeaux, l’audience concernant le recours en appel mené par « Ranimons la cascade ! » contre le Ministère de l’Environnement. On se rappelle que le  Tribunal Administratif de Toulouse avait

Le 22 janvier se tiendra l’audience devant la cour d’appel administrative de Bordeaux

Le mardi 22 janvier, à 13h30, se déroulera devant la Cour d’Appel Administratif de Bordeaux le procès en appel suite au recours déposé par « Ranimons la cascade ! ». Une délégation de l’association y sera présente. Cette audience est une étape

Le Fiasco continue et devient un Fiasco permanent !

Le rapport accablant de 2015 du CGEDD (Ministère de l’Environnement) écrivait à propos de l’usine hydroélectrique de Salles-la-Source : « Ce dossier est un fiasco administratif ». Consacre-t-il la fin du fiasco ? Eh bien, non ! Petit rappel de

La Préfecture entrouvre la porte… puis la referme

Interpelée depuis son arrivée en Aveyron, le 1 janvier 2018, la préfète Catherine Sarlandie de la Robertie a du mal à prendre au sérieux les affaires de fraude comme celle de l’usine hydroélectrique de Salles-la-Source. Sollicitée depuis son arrivée en

Salles-la-Source : le turbinage a repris !

Le turbinage de l’eau a repris depuis vendredi 4 janvier après-midi ou samedi 5 janvier 2019, à salles-la-Source dans la microcentrale si contestée. La source est à nouveau asséchée à la falaise ; L’alimentation de la cascade se fait à