Cascade de Salles-la-Source : point sur la situation judiciaire

Lors de la fête du 1er mai 2018 à Salles-la-Source, a été réalisé un panneau d’information donnant un point d’ensemble de la situation judiciaire de l’usine hydroélectrique et de la cascade : un dossier complexe avec des fraudes multiples, entraînant de nombreuses procédures judiciaires.

Ce dossier n’est pas suffisant pour comprendre l’ensemble de l’affaire. Il fait une synthèse des nombreux éléments portés à la connaissance du lecteur de ce site depuis 2010, au fil des semaines et des avancées de « l’affaire ». Ce dossier comprend :

  • un aspect de droit administratif, incluant notamment le droit de l’énergie et le doit de l’environnement, mais également le droit de propriété (concession achevée depuis 2005 mais non clôturée, procès au Tribunal administratif de Toulouse et en appel à Bordeaux…) avec un manque de transparence regrettable de la part de l’Etat en dépit de l’intervention d’une mission d’inspection générale des ministères de l’environnement et des finances en 2015 ayant conclu à un « fiasco administratif depuis le commencement ».
  • un aspect de droit de l’énergie avec un contrat faux signé entre EDF et la SHVSS et diverses fraudes à l’énergie renouvelable (« fraude au CODOA »)
  • un aspect de fraude comptable et fiscale massives, marqué par beaucoup de « secret des affaires » et ayant récemment donné lieu à une condamnation pour abus de biens sociaux.
  • un aspect de fraude à la taxe d’occupation du domaine public (conflit avec la municipalité)
  • un aspect de travaux de réparation de fuites d’une conduite forcée à bout de souffle, entrepris sans autorisation (conflit également avec la municipalité)

C’est du fait de ces fuites que l’usine est provisoirement arrêtée depuis août 2017.

Il convient toutefois d’être vigilant et de « ne pas vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué » : « Ranimons la cascade ! » restera mobilisé jusqu’à la décision judiciaire finale confirmant l’arrêt de la microcentrale, jusqu’à ce que le ou les responsables des fraudes aient été sanctionnés et que justice revienne, enfin jusqu’à ce que le devenir de l’installation illégale soit définitivement réglé et que celle-ci soit démantelée.

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3 Responses to Cascade de Salles-la-Source : point sur la situation judiciaire

  1. […] panneau présentant un point d’ensemble de la situation judiciaire au 1er mai 2018 a également été […]

  2. Jeveusavoir dit :

    Et le projet d’extension de la carrière, dans tout ça ? Avez-vous des informations ? Qui va nous en donner, à nous, habitants de la commune de Salles-la-Source ? Il me semble que la liste du maire en place avait fait de la transparence un de ses arguments de campagne. La transparence, on ne la voit pas trop à l’oeuvre jusqu’à maintenant. Si on en croit ce qui se dit, même les conseillers municipaux ne sont pas au courant de ce que fait le maire. Alors, on se tourne vers ceux qui ont secoué le cocotier, comme « Ranimons la cascade! ». Oui ou non, savez-vous quelque chose sur ce projet d’extension de carrière qui serait, de mon point de vue, et e celui de pas mal de gens, une véritable folie ? Vous avez voté en assemblée générale une motion demandant une réunion publique ur ce sujet. Avez-vous eu une réponse ?

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