Cascade de Salles-la-Source : on avance CAHIN-CADA

 Ci dessous le dernier communiqué de « Ranimons la cascade ! », suite à la décision de la CADA du 6 juin 2013, qui conforte l’association dans son exigence de transparence sur le dossier de clôture de la concession de Salles-la-Source :

« Heureusement, existe la CADA ! Entendez : la « Commission d’Accès aux Documents Administratifs, composée de hauts magistrats qui ont pour charge de veiller au respect du minimum de transparence due aux citoyens. Une nouvelle fois – ce n’est que la troisième ! – la CADA vient de donner raison à notre association en donnant tort à l’Administration qui nous refusait communication des documents que nous demandions pour y voir plus clair dans la bouteille à l’encre de la micro centrale hydroélectrique et de la cascade de Salles-la-Source. Il s’agit en l’occurrence de la sécurité du barrage souterrain et des installations. Un sujet, on le conçoit, qui ne saurait regarder la population locale !

Cinq fois déjà nous avons dû la saisir, la CADA, ce qui nous a permis d’obtenir quelques informations intéressantes ; celle, notamment, de l’existence d’une convention signée en catimini, et en parfaite violation de la loi, courant 2006 entre celui qui n’était plus légalement le concessionnaire et un sous-délégataire du préfet.

Sur deux autres demandes très importantes, malgré les injonctions  de la CADA, l’Administration continue des mois après à faire la sourde oreille. L’une concerne ni plus ni moins que la manière dont l’État défend (ou ne défend pas !) les intérêts de la collectivité publique à Salles-la-Source dans le cadre de la fin de concession – survenue en 2005 –  de la micro centrale hydroélectrique.  L’autre porte sur la façon dont a été introduite et instruite la demande d’autorisation d’exploiter après 2005, un dossier que nous avons de bonnes raisons de croire truqué.

La manière totalement scandaleuse dont l’Administration continue à se comporter dans ce dossier ne fait qu’entretenir notre suspicion. Que chacun en soit bien persuadé : la préfecture n’arrivera pas à « blanchir » d’un trait de plume à Salles-la-Source 80 ans d’irrégularités entretenues et perpétuées de plus belle aujourd’hui. »

 

Voici l’avis de la CADA du 6 juin 2013 :

avis de la CADA du 6 juin 2013

Voici les deux autres avis dont il est question :

avis de la CADA du 23 mars 2012

Cette décision visait à authentifier la demande de renouvellement d’exploiter de la Société Hydroélectrique du 31 décembre 1997 et la réponse du Ministère censée l’authentifier. Toutes deux sont suspectées d’être des faux en écriture… Copie de ces courriers avait donc été demandée au Services des archives du ministère de l’Industrie qui est resté muet.

Un recours a été déposé au Tribunal Administratif de Paris par « Ranimons la cascade ! ». Enjoint par le Tribunal et par deux fois de répondre, le Ministère est resté silencieux…

 

avis de la CADA du 6 décembre 2012

Cette demande visait à la communication du dossier de fin de concession, mentionné dans l’enquête publique, et déposé 3 ans avant la fin de la concession qui s’est achevée le 31 décembre 2005. Ce dossier doit aider à clarifier les conditions du retour à l’Etat des installations depuis la fin de la concession. L’Etat défend-il vraiment ses intérêts ou veut-il pratiquer ce qu’on appelle un abus de biens sociaux en mettant librement un bien public à disposition d’une entreprise privée ?

 

Centre-Presse : 12 juin 2013 – « Cascade de Salles-la-Source : on avance cahin-cada » :

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