Cascade de Salles-la-Source : l’État pour la sixième fois désavoué !

« Ranimons la cascade ! » vient de recevoir un nouvel avis de la CADA. La Commission d’Accès aux Documents  Administratifs vient de nous donner un nouvel avis favorable, le sixième d’une impressionnante liste qui donne une idée de l’opacité qui entoure ce dossier.

En dépit de la réserve (prévisible) obligeant à occulter les mentions « ayant trait au secret économique et commercial », la Préfecture doit – c’est la loi ! – nous fournir le document demandé, le plan d’investissement lié au contrat HR97 signé pour 15 ans en décembre 2012. Ces contrats avantageux ont été créés en 1997. Leur durée est de 15 ans, leur renouvellement n’est possible que moyennant d’importants investissements.

Il est particulièrement surprenant que la Préfecture ait signé, au lendemain d’une condamnation de la Société Hydroélectrique par le tribunal, et de la signature d’un « arrêté de sursis à statuer », ce type de contrat qui engage les parties pour 15 ans, alors qu’aucune autorisation n’a été signée et que les droits fondés en titre sont contestés…

« Ranimons la cascade ! », soucieux de l’intérêt général et de l’utilisation par l’Etat de l’argent public sera attentif également à cet aspect du dossier.

Voir l’avis de la CADA

CODOA signé le 17 décembre 2012

Arrêté du 10 août 2012 définissant le programme d’investissement des installations de production hydroélectrique prévu dans le cas d’un contrat HR97

Communiqué de presse du 26 janvier 2016 :

 Pour la sixième fois, la CADA (la Commission d’accès aux documents Administratifs) vient de donner raison à « Ranimons la cascade ! » contre l’Administration. Celle-ci s’obstine à nous cacher des pièces essentielles pour la compréhension du dossier de la microcentrale illégale de Salles-la-Source. Il nous faut les lui arracher une à une. Ce que nous avons dû faire encore en juillet dernier en saisissant la CADA.

Pour entrer très vite dans la complexité de ce dossier, il s’agissait cette fois du plan d’investissement que l’exploitant de la microcentrale s’est engagé à réaliser sur quinze ans, de 2012 à 2027, pour améliorer la qualité environnementale des installations. Moyennant quoi, le courant qu’il vend à EDF lui est payé à un tarif avantageux.

Le contrat prévoit que les travaux doivent être achevés dans les huit ans et atteindre la somme minimum de 400 000 €. Et que les 60 % du projet seront impérativement réalisés dans les quatre premières années du contrat. Or, à notre connaissance, rien n’a été entrepris trois ans après alors même qu’EDF, elle, crache au bassinet au tarif fort.

Il y a là une anomalie de plus que nous dénonçons. Ce gaspillage des deniers publics est scandaleux, a fortiori en cette période de disette budgétaire. Si notre objectif final est bien d’obtenir la fermeture pure et simple de la microcentrale, nous n’en veillerons pas moins en attendant au respect de cette légalité républicaine tellement mise à mal à Salles-la-Source.

La Dépêche du Midi – 27 janvier 2016 :

dm-27-janv-2016-etat-sixieme-fois-desavoue

Centre-Presse – 28 janvier 2016 : « L’Etat donne raison à Ranimons la cascade » :

cp-28-janv-2016-cada-donne-raison-a-rlc

Hebdo – 29 janvier 2016 :

hebdo-29-janv-2016-etat-sixieme-fois-desavoue

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