Cascade de Salles-la-Source : l’Etat envoie promener les juges

« Même les décisions de Justice, l’État ne les respecte pas ! Le 20 novembre dernier : c’était la date butoir expressément signifiée au Ministère de l’Économie et des Finances par le Tribunal Administratif de Paris pour nous fournir des pièces essentielles et déterminantes dans le dossier de la microcentrale qui saccage le site de Salles-la-Source. Pour être un peu plus précis, M. Guibert, le gérant, devait adresser une lettre d’intention de poursuite d’exploitation à ce Ministère avant le 31 décembre 1998, faute de quoi cette exploitation était automatiquement appelée à cesser. Curieusement, plusieurs courriers de l’Administration elle-même attestent que cette démarche n’a jamais été faite. Pourquoi, après tout, l’omnipotent  gérant qui ne respecte rien se serait-il embarrassé d’une telle formalité ? Ce point avait d’ailleurs été évoqué lors de l’enquête publique sans que cela émeuve davantage le commissaire-enquêteur.

Et puis, comme par miracle, la préfecture a prétendu avoir retrouvé trace du fameux courrier au Ministère. Par la suite, elle a même prétendu avoir retrouvé la réponse ministérielle accusant réception du courrier en question. « Ranimons la cascade ! », à qui on ne la fait plus, a exigé que lui soient fournies les preuves de l’authenticité de ces documents tardivement retrouvés. La CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) nous a donné (cette fois encore !) raison. Il ne nous en a pas moins fallu saisir le Tribunal Administratif de Paris. Il a prononcé le jugement indiqué plus haut, condamnant de surcroît le Ministère à verser 1035 € à notre association. Le chèque serait en bonne voie de versement. En  revanche, le délai étant largement écoulé, nous n’avons pas vu l’ombre des documents que nous voulons, de nos yeux, authentifier.

Loin de nous, bien entendu, la pensée malsaine que des fonctionnaires de la République aient pu se laisser aller à commettre des faux ou à en faire usage. C’est-là une forfaiture qui est sévèrement réprimée par le Code Pénal. Donc, que le Ministère continue à explorer ses tiroirs.

Nous, il ne nous reste plus qu’à poursuivre crescendo la procédure. Cela coûte cher en efforts et en argent aux bénévoles que nous sommes. Mais nous sommes forts de notre détermination. Et de celle des centaines d’adhérents qui partagent notre indignation comme notre espoir. Ensemble, nous remettrons Salles-la-Source sur les rails de la légalité et de l’intérêt général. »

Ranimons la cascade !

justice

Documents à l’appui :

Jugement du 20 novembre 2013

Lettre du ministère de l’environnement en vue du paiement des 1035 €

Voir aussi :  » L’Etat une première fois condamné »

Midi-Libre – 25 novembre 2013 :

ml-25-11-13-toujours-la-cas

Centre-Presse – 26 novembre 2013 :

cp-26-novembre-2013

Nouvel Hebdo – 29 novembre 2013 :

nouvel-hebdo-29-nov-2013-ju

One Response to Cascade de Salles-la-Source : l’Etat envoie promener les juges

  1. […] : « L’Etat une première fois condamné » (23 septembre 2013) « L’Etat envoie promener les juges » (24 novembre […]

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