Avertissement solennel au préfet et au DREAL

Devant l’annonce d’une signature imminente de la fin de concession par le DREAL, André Crocherie, et de l’autorisation d’exploiter par le préfet de l’Aveyron, Cécile Pozzo di Borgo, « Ranimons la cascade ! » a adressé, le 19 octobre 2012,  une lettre d’avertissement, signée du Conseil d’Administration,  à l’un et à l’autre des responsables concernés dans cette affaire :

 « Vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas ».

Lettre au DREAL :

« Monsieur le Directeur, 

À diverses reprises, comme en attestent les courriers et documents écrits adressés tant à vous-même qu’aux services administratifs placés sous votre autorité et responsables de la concession entre l’Etat et l’usine hydroélectrique de Salles-la-Source, l’association « Ranimons la cascade ! » vous a très clairement et très précisément alerté sur les graves atteintes à la loi qui entachent le dossier de la microcentrale de Salles-la-Source. Vous ne pourrez surtout pas dire que vous ne saviez pas. 

Nous prenons acte de l’extrême opacité qui entoure la fin d’une concession placée sous votre responsabilité et dont le cahier des charges n’a jamais été correctement respecté.  

Nous observons que tous nos courriers sont restés sans réponse, y compris notre demande, au nom du droit d’accès à l’information relative à l’environnement, de documents concernant le dossier de fin de concession. Nous avons donc dû saisir la CADA. 

Nous observons aussi que la demande préalable de renouvellement du 31 décembre 1998 de l’exploitant ainsi que la réponse du Ministère de l’industrie du 17 mars 1999, deux courriers dont la copie a été fournie par vos services n’ont pu nous être fournis par le Ministère et qu’un procès auprès du Tribunal Administratif de Paris est en cours à ce sujet. Nous sommes donc fondés à les considérer, sauf preuve du contraire, comme de faux documents. 

C’est donc dans une absence totale de dialogue mais en pleine connaissance de cause que vous allez maintenant prendre la décision de clôturer la concession signée en 1980, après 7 ans d’illégalité (le délai glissant ne pouvant s’appliquer dans le cas d’une concession devenant autorisation) 

Sachez que nous serons extrêmement vigilants sur cette affaire, s’agissant notamment du retour des biens à l’Etat et du statut des droits fondés en titre que nous contestons pour des raisons que nous vous avons précisées. 

Nous insistons par ailleurs sur les importants risques que font courir pour les personnes et pour les biens le barrage, la microcentrale et sa conduite forcée et ce particulièrement préoccupant qui découlerait du remplacement de la coduite forcée.  

Nous vous rappelons également par ce courrier notre demande de rendez-vous, avant toute décision, qui vous a été adressée le 12 octobre 2012.  

À chacun à présent d’assumer ses responsabilités. Nous comptons bien pour notre part aller par tous les moyens légaux jusqu’au bout des nôtres, jusques y compris sur le plan pénal vis-à-vis de ceux qui auront sciemment dérogé à leur rôle de garants de la légalité républicaine. 

Nous vous prions de croire, Monsieur le directeur, en l’assurance de nos salutations citoyennes et irréductiblement républicaines.  

Le conseil d’administration de « Ranimons la cascade ! » réuni ce jour à Salles-la-Source »

Télécharger la lettre au DREAL

 

Lettre au préfet del’Aveyron :

 » Madame le Préfet, 

À diverses reprises, comme en attestent les courriers et documents écrits adressés tant à vous-même qu’aux services administratifs placés sous votre autorité, l’association « Ranimons la cascade ! » vous a très clairement et très précisément alertée sur les graves atteintes à la loi qui entachent le dossier de la microcentrale de Salles-la-Source.  

Notre association vous a également exposé les risques que fait courir aux personnes et aux biens cette microcentrale ; ainsi que ceux, particulièrement préoccupants, qui découleraient de travaux de remplacement de la conduite forcée. 

C’est donc en pleine connaissance de cause que vous allez maintenant prendre votre décision. Vous ne pourrez surtout pas dire que vous ne saviez pas. 

À chacun à présent d’assumer ses responsabilités. Nous comptons bien pour notre part aller par tous les moyens légaux jusqu’au bout des nôtres, jusques y compris sur le plan pénal vis-à-vis de ceux qui auront sciemment dérogé à leur rôle de garants de la légalité républicaine.  

Nous vous prions de croire, Madame le Préfet, en l’assurance de nos salutations citoyennes et irréductiblement républicaines.

 Le conseil d’administration de « Ranimons la cascade ! » réuni ce jour à Salles-la-Source »

Télécharger la lettre au Préfet

 

One Response to Avertissement solennel au préfet et au DREAL

  1. […] Avertissement solennel au Préfet et au DREAL ( 25 octobre 2012) […]

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