Assemblée générale 2014 : la mobilisation est intacte

L’Assemblée Générale 2014 de « Ranimons la cascade ! » s’est tenue le 15 février devant un public toujours très attentif au devenir de la cascade et au règlement de ce dossier.

La mobilisation est intacte et chacun a été invité à soutenir ce combat qui risque de durer, compte tenu de la lenteur de la justice et du peu d’empressement de la Préfecture à répondre aux diverses requêtes qui lui ont été adressées par voie judiciaire.

Les rentrées financières sont bonnes grâce aux ré-adhésions nombreuses et aux  souscriptions lancées par « Ranimons la cascade ! » : les efforts petit et grands de tous nos adhérents nous permettront de mettre fin à toutes ces fraudes incompréhensibles en nous aidant à payer les frais des procès.

Un point a été fait sur ces nombreux procès en cours. La situation est complexe et chacun a pu repartir avec des éléments de compréhension des enjeux. Parmi ceux qui ont été déposés par « Ranimons la cascade ! », défendu par Jean-Marc Maillot, deux des recours exigent la présentation des pièces du dossier que l’Administration refuse de lui fournir malgré un avis favorable de la CADA et deux autres attaquent le fond et la légalité dossier.

A été faite une présentation détaillée des comptes de 2012, troublants comme les précédents, déposés tardivement, au greffe du tribunal de commerce, par la SHVSS (Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source ) gérée par M. Jean-Gérard Guibert et ce « afin que nul n’ignore ». L’Administration a été alertée depuis janvier 2012 de nos préoccupations et ne pourra pas dire qu’elle ne savait pas. Les services fiscaux également. Le Procureur de la république a été saisi du dossier en septembre 2013.

On se souvient que la motion au Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, de demande d’une enquête administrative indépendante sur le traitement du dossier, avait été votée à l’unanimité lors de l’assemblée générale de 2013. Ce dernier s’était contenté de renvoyer le dossier… à la préfecture de l’Aveyron ! Un nouveau courrier lui avait alors été envoyé, signé également par une dizaine d’élus de tous bords. Il n’a reçu aujourd’hui aucune réponse. Le Premier Ministre va donc être à nouveau sollicité : face à de très nombreux soupçons de fraude, particulièrement argumentés et documentés, nous exigerons une vraie prise en considération de nos questions.

L’association se préoccupe du devenir et de la mise en valeur du site de Salles-la-Source dans l’intérêt de ses habitants, dans la perspective « de l’après Guibert » et de la fermeture de la microcentrale illégale. Vu sa très grande richesse, sa mise en valeur n’est pas chose facile. Toute compétence dans ce domaine sera bienvenue…

Raymond Séguret nous fait par de l’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux concernant la redevance. Il casse la décision de la première instance mais reconnaît légitime la redevance municipale pour « occupation du domaine public ». Il s’appuie sur la convention de 2006, au sujet duquel l’Etat a menti, pour conclure que la concession est bien finie et que les bases juridiques de l’appel de la redevance doivent être modifiés.

Enfin, ont été discutées collectivement et votées les questions écrites qui seront posées aux liste de candidats aux Municipales, visant à les aider à rédiger leur projet sur ce sujet de façon la plus claire et lisible possible afin d’éclairer les électeurs. Les réponses seront publiées sur ce site Internet.

Centre-Presse et Midi-Libre – 19 février 2014 :  » L’association « ranimons la cascade ! » en assemblée »

cp-ml-19-fevrier-2014-AGLa Dépêche du Midi – 26 février 2014 : « Ranimons la cascade : la mobilisation est toujours là »

dm-26-02-2014-AG

 

 

One Response to Assemblée générale 2014 : la mobilisation est intacte

  1. […] du domaine public a déjà été  évoquée sur ce site. La décision a été annoncée lors de l’Assemblée générale, par Raymond […]

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