Arrêté de sursis à statuer

Le lundi 10 décembre, la préfecture communiquait avec tambours et trompettes, par un communiqué de presse envoyé à plus de 60 contacts de presse. Il annonçait un nouvel arrêté signé de « sursis à statuer » pour la demande d’autorisation en cours de la Société Hydroélectrique (SHVSS) d’exploiter l’énergie hydroélectrique au détriment du site inscrit au patrimoine de Salles-la-Source  (voir l’article « Décision préfectorale à la Ponce Pilate »)

 

 Télécharger l’arrêté de sursis à statuer du 10 décembre 2012

Autrement dit, on pourrait parler à ce sujet d’une « décision de non-décision » vite dénoncée par « Ranimons la cascade ! »

Curieusement c’est au prix de très grandes difficultés que Ranimons la cascade ! a pu enfin obtenir le texte du nouvel arrêté le vendredi 14 décembre, alors même d’ailleurs qu’il n’avait pas encore été adressé à la Mairie de Salles-la-Source.

Curieusement aussi, son texte ne correspondait pas point par point à l’annonce de la préfecture du 10 décembre… comme s’il avait été retouché entre temps !

Alors que nous nous réjouissions du seul point positif de l’arrêté, la reconnaissance d’un débit réservé de 70 litres/seconde, il ne s’agit plus dans l’arrêté d’un débit naturel, « réssrvé », que le barrage laisserait passer mais d’un débit « restitué » c’est à dire fait d’une eau captée par la conduite forcée et rendue artificiellment au créneau un peu plus bas.

Ainsi la SOURCE originelle, jaillissant de la falaise et qui de cascade en cascades, et qui ruisselait par deux ruisseaux du haut au bas du village, ne serait pas encore rétablie…

Et alors que le communiqué annonçait fièrement une quantité d’eau plus importante « restituée » à la cascade, plus rien n’est prévu à ce niveau dans le nouvel arrêté ni d’ailleurs aucun moyen de contrôle des débits.

Quand à la justification des si contestés « droits fondés en titre », elle s’appuie cette fois-ci sur deux arrêts du Conseil d’Etat bizarrement interprétés (voir : « Le Conseil d’Etat a bon dos » )

Mais une autre surprise nous attendait…

(A suivre)

 

3 Responses to Arrêté de sursis à statuer

  1. […] ! » a annoncé publiquement le 2 juillet le dépôt d’un recours en justice contre l’arrêté de sursis à statuer du 10 décembre 2012 et la mise en demeure du préfet de l’Aveyron de mettre fin à l’exploitation […]

  2. […] mémoire, suite à cette décison la préfète Pozzo di Borgo a pris le 10 décembre 2012 un « arrêté de sursis à statuer » qui bloque la procédure d’autorisation jusqu’à décision de la cour […]

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