AG 2020 : toujours deux poids et deux mesures

L’Assemblé générale de « Ranimons la cascade ! », plusieurs fois reportée s’est tenue de manière restreinte le 18 septembre.

Un résumé complet de l’année 2019 a été fait et un point de la situation actuelle du dossier de la SHVSS.

Toutes ces dimensions du dossier démontrent la lenteur presque infinie de l’Administration (malgré quelques progrès…) et de la Justice pour traiter la situation de la SHVSS, laquelle sait utiliser au mieux ces lenteurs pour poursuivre sa route à l’écart des lois ordinaires.

Le récent courrier reçu de la DDT, même s’il provient de fonctionnaires zélés peu au fait de cette affaire met au grand jour le fait qu’une entreprise comme la SHVSS a toujours le droit à des égards et des délais tandis qu’une association citoyenne, lanceuse d’alerte et défenseuse de l’environnement devrait se taire sans délais (voir en fin d’article).

Résume dans la presse (Centre-Presse – 21 septembre 2020) : « Ranimons la cascade en assemblée »

Résumé en quelques diapos :

Dans la partie droite, les 10 actions de « Ranimons la cascade ! » …Mais le litige est bien plus ancien*
Suite aux arrêtés de 2016, a commencé un nouvel épisode judiciaire…
Quelques une des questions posées dans le mémoire en appel déposé par « Ranimons la cascade ! ». La SHVSS a deux mois pour y répondre…
La Préfecture se refuse à reconnaître l’existence du deuxième barrage, construit en 1982 et ne faisant pas partie de la concession. C’est pourtant aujourd’hui le barrage actif !
Inimaginable ! Voila 15 ans que la concession est achevée sans que l’Etat n’ait signé les arrêtés qui officialisent le retour des installations à l’Etat !
La SHVSS est occupante sans titre depuis 2005 !
Suite à des signalements de 2012, la SHVSS a été condamnée pour abus de biens sociaux …en mars 2018. Mais la peine n’est pas appliquée car elle a fait appel, lequel appel n’a toujours pas eu lieu en septembre 2020.
Quelle démocratie est possible avec une justice sans moyens ?
Contrat frauduleux permettant de fabuleux revenus : « enquête (interminable) en cours »…
Un plan d’investissement, avec engagement sur l’honneur, prévoit année par année, les investissements auxquels la SHVSS s’est engagée pour bénéficier d’un doublement du tarif de vente de l’électricité. Mais ces investissements ne sont pas réalisés…
Voila près de 20 ans que la SHVSS est en guerre ouverte avec la Municipalité pour ne pas payer de redevance. Ce tableau simplifié ne reprend qu’une infime partie des procédures. Pour ne pas payer ou gagner du temps, la SHVSS n’est pas avare de procès… mais le tribunaux commencent à comprendre la manœuvre !
Voila plus de 3 ans que l’accès à la cascade de la Crouzie est bloqué suite à des travaux effectués sans autorisation par la SHVSS après que des fuites aient été détectées sur une conduite forcée hors d’âge. Combien d’années devrons-nous encore patienter ?

C’est dans ce contexte d’infinie lenteur des procédures en cours que « Ranimons la cascade !  » a reçu de la préfecture (DDT) un courrier lui intimant d’ordre de retirer sous un délais de 15 jours le panneau d’information posé en 2013, avec l’accord de la Municipalité et rénové et déplacé en 2017, à la demande de la municipalité.

panneau d'information de "Ranimons la cascade !"
Le panneau qualifié par la DDT de « publicité au sens du code de l’environnement »

Passé ce délai, un arrêté de retrait sera signé par la Préfecture avec une astreinte de 212.82 € par jour de retard !

On est là typiquement dans une logique de « deux poids et deux mesures » : égard, prudence et patience avec la SHVSS d’un côté et instrumentalisation de la loi sur la protection des sites pour museler sans délai une association qui défend l’environnement et alerte sur les fraudes.

Il a été décidé de laisser une chance à la nouvelle préfète, peu au fait de la situation puisqu’elle arrive en Aveyron, en la sollicitant dans un courrier de ne pas signer d’arrêté avant d’avoir reçu l’association pour une présentation complète du dossier. On ose espérer qu’elle ne voudra pas mettre d’huile sur le feu…

Le maire de Salles-la-Source a également été sollicité pour une recherche de solution.

Un panneau très apprécié des visiteurs

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