602 721 € détournés en quatre ans : « C’est la faute à la Municipalité ! »

 

Compte-rendu d’audience

Fort sans doute de la position qu’ont pu occuper ses ancêtres ou d’on ne sait trop quel autre bouclier, il s’était cru jusqu’à présent, au-dessus des lois. Du moins saura-t-il désormais qu’il est un citoyen comme les autres. Jean-Gérard Guibert, le gérant de la Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source, comparaissait ce mercredi 31 janvier 2018 devant le tribunal correctionnel de Rodez pour répondre d’abus de biens sociaux et de comptes illicites.

Nous avions pu craindre un nouveau report, après celui qui était intervenu le 13 décembre dernier. Les membres de « Ranimons la cascade ! » ont été rassurés de constater qu’enfin le procès avait bien lieu. Denis Goumont présidait l’audience et le nouveau procureur, Olivier Naboulet, tenait le siège du parquet. Bon nombre des membres de « Ranimons la cascade ! » découvraient en chair et en os le gérant qui, depuis la ville de Puteaux où il réside, tire de coquets revenus de la petite entreprise hydroélectrique de Salles-la-Source, pillant la cascade, sans le moindre contact avec la population ni le moindre égard pour elle. Il était défendu par Me Elise Arfi.

Le jugement sera mis en délibéré jusqu’au 14 mars 2018, à 14h

 

Beaucoup découvrent pour la première fois à cette occasion le visage de Jean-Gérard Guibert, le gérant, dit « JGG »

SUR UNE SEULE PÉRIODE DE QUATRE ANS

L’audience commence par un bref rappel des faits, assez conforme à ce qu’avait fortuitement découvert « Ranimons la cascade ! » qui s’intéressait alors à la capacité financière de la SHVSS dans le cadre d’une demande d’autorisation contestée portant sur des investissements de 2 millions d’euros auxquels s’engageait l’entreprise.

Ces faits ne concernent que la période 2010-2013. Il semble qu’il y ait prescription pour la période antérieure pour laquelle on constate pourtant des manquements encore plus extravagants…

Le juge entame une longue énumération : « Versements comptables sans justification de la SHVSS vers le compte personnel de Monsieur Guibert ; image comptable non fidèle de l’exercice ; charges sans justificatifs comptables ; confusion entre compte personnel et compte de l’entreprise ; sommes détournées ; non imputation des provisions et des amortissements sur les reports à nouveau, non provisionnement de la redevance due à la commune depuis 2006… » En conclusion, un différentiel entre les revenus réels et ceux déclarés au fisc de en sa faveur de 602 721 € en 4 ans.

LA REDEVANCE POUR BROUILLER LES CARTES

D’emblée, le prévenu à qui le juge donne la parole, reconnaît les faits mais il a une « excuse » imparable : la redevance municipale. Il va à partir de là, selon sa belle habitude habitude, brouiller les cartes, mélanger les époques, proférer des accusations (le seul fait de lui adresser un courrier de rappel à l’ordre est interprété comme une intolérable menace). Bref il crée un rideau de fumée et réécrit l’histoire à sa façon, les personnes ou structures impliquées ne pouvant pas répondre. Les membres de « Ranimons la cascade ! » et les représentants de la municipalité présents dans le prétoire doivent beaucoup prendre sur eux à l’énoncé de tant de mensonges et d’accusations. Les personnes et les structures impliquées ne peuvent évidemment pas répondre.

« Pour la redevance, explique par exemple Jean-Gérard Guibert, j’ai demandé une note à un expert… qui m’a dit qu’il ne fallait pas provisionner. Mon comptable a reçu des lettres de menace de la municipalité qui disait qu’il fallait provisionner. Le comptable a eu peur et il m’a lâché (1). »
Le comptable en question sera heureux de découvrir cette version.

(1) : La SHVSS a quitté l’expert-comptable Saint-Martin de Rodez en 1999 au motif, selon la SHVSS, qu’il « a préféré collaborer avec l’Administration fiscale que de d’assurer la défense loyale de la SHVSS, comme il en avait le mandat ». Puis M. Guibert a eu recours au cabinet Lagree-Gilles de Pontoise pendant un an avant de continuer seul la comptabilité.

JGG : « le comptable m’a lâché (comprendre : « je l’ai lâché, il m’obligeait à respecter la loi ») : c’est pour cela que j’ai fait des erreurs comptables… »

« PAS BON EN COMPTABILITÉ »

Le juge revient sur les faits et parle « d’amateurisme » comptable. (le dialogue qui suit se veut fidèle à ce qui a été dit. Il a été reconstitué à partir de notes. Seuls les principaux passages ont été gardés) :

– Vous avez le même compte en banque pour votre vie personnelle et pour l’entreprise : ça pose un problème ?
– Je m’en rends compte parfaitement. J’ai fait ce transfert au moment où la municipalité de Salles-la-Source a fait feu de tout bois pour récupérer l’argent de la redevance qui n’était pas due comme cela a été prouvé plus tard.
– Le B-A-BA en matière d’abus de biens sociaux, c’est de ne pas se servir de son compte personnel pour y provisionner l’argent de la société. Toute somme perçue était immédiatement prélevée…
– Je ne voulais pas porter atteinte à quelque intérêt que ce soit.
Vient cet aveu incroyable pour un postulant à la poursuite de l’exploitation de la microcentrale de Salles-la-Source (l’Administration exigeant des compétences en gestion) :

– Techniquement, je ne suis pas bon en comptabilité.

Le juge Denis Goumont (photo CP – 30/11/2017)

Le dialogue continue :

– Il y a eu une perquisition chez vous : il n’y avait pas de grand livre, pas de comptabilité..
– Je fais la comptabilité sur un fichier Excel. Suite aux intimidations de « Ranimons la cascade ! » (SIC), le comptable m’a lâché.
– Vous avez dit : « il y a des frais de déplacement non enregistrés ». ça ne doit pas monter à des sommes extravagantes ?
– Il y a 667 km x 2 pour moi pour venir en Aveyron…
– ça peut difficilement expliquer ces écarts… il y a en plus certains dépenses réelles non justifiées… Vous reconnaissez des abus de biens sociaux non volontaires ?
– Non. J’étais à côté sur le plan comptable, probablement à mauvais escient, mais il n’y avait pas de volonté de nuire. Pour la sécurité, il me fallait de l’argent…
– Vous avez eu un nouveau cabinet comptable en 2012, suite à une régularisation… En conclusion, vous avez eu des rémunérations bien plus élevées que déclarées au fisc. On arrive à un écart de 602721 €… Vous contestez ce montant ?
– C’était surtout la problématique de la provision pour la redevance…
– Quels sont vos revenus ?
– Aucun de la SHVSS. Depuis août 2016, je n’ai plus de recettes du fait du litige sur la redevance. Celle-ci est placée sur un compte de séquestre.
– Pourquoi exploiter une usine qui ne rapporte rien ?
– Elle ne rapporte pas du fait de la redevance ; il y a eu plus de 20 décisions de justice [NDLR : dont 19 initiées par la SHVSS], nous avons à chaque fois été les bénéficiaires. Nous ne sommes pas contre la redevance [une phrase constamment répétée et qui le sera un peu plus tard devant la caméra de France 3 mais à chaque fois démentie par des attaques en justice systématiques de toute redevance]. Nous voulons qu’elle soit proportionnelle à l’activité. Elle n’a pas diminué alors que la production a été réduite de 1150 à 530 kW [ cette réduction s’est produite en décembre 2012]. Nous avons réécrit au maire à chaque fois pour le ramener à l’emprise réelle de la conduite forcée sur le domaine communal.

C’est de Puteaux qu’est gérée l’usine électrique de Salles-la-Source !

MALGRÉ DES ÉTUDES DE DROIT

Le nouveau procureur, Olivier Naboulet intervient et questionne M. Guibert sur con parcours personnel :
– J’ai été moniteur d’auto-école, j’ai fait des études à Paris X, je suis devenu gérant par voie de succession (il ne dit pas avoir été admis à l’école supérieure de commerce de Paris, pourtant citée dans le premier dossier d’enquête publique, porté par la suite devant le Tribunal. Cf. le document ci-dessous)

– Quel est votre domaine d’étude ?
– Le droit.
(Fou-rire contenu dans la salle. )
– En matière de droit, quand on est gérant, les ressources n’ont pas vocation à être déposées sur le compte [personnel]…

Le gérant de la microcentrale reprend une longue explication sur la redevance municipale qui est la cause de tout ce qu’on lui reproche. Les représentants de la mairie ont sont verts d’indignation sur leur banc mais ils ne peuvent pas dire tout ce qu’ils ont sur l’estomac, n’étant pas partie prenante dans ce procès.

Le procureur continue :

-Pour le délit d’abus de biens sociaux : le but importe peu. Il y a quand même une manœuvre qui vise à priver le ou les créanciers de leurs moyens d’agir. Si ses revendications sont excessives, on peut demander à être dédommagé des abus du créancier… Vous avez su très bien faire ce qu’il fallait : déposer sur un compte de séquestre (vous utilisez ce terme donc vous le connaissez). Le but est connu mais la manœuvre n’est pas régulière…

Le nouveau procureur, Olivier Naboulet (Photo DDM MCM – 27/01/20018)

QUAND LE CHEF D’ENTREPRISE NE SAIT PAS GÉRER…

Le procureur observe qu’une peine de prison pourrait être requise dans un pareil cas mais qu’il demandera plutôt une amende.
« Pour le délit d’abus de biens sociaux, je propose comme peine une amende de 9000 € dont 6000 € avec sursis. »

Cette peine peut sembler plus que symbolique en rapport avec l’ampleur du détournement… La deuxième peine requise est plus perturbante pour le gérant :

« Pour l’autre délit de comptes inexacts, je proposerai une requalification. Ce n’est pas tant d’avoir soumis des comptes inexacts à votre associé, c’est de ne pas avoir établi des rapports de gestion soumis à un comptable. Et cela peut mener à l’interdiction de gérer si le chef d’entreprise ne sait pas gérer ou n’est pas compétent. Je propose qu’elle ne soit pas définitive, qu’elle soit de 3 ans, le temps que le gérant reprenne confiance en lui, dans sa façon de gérer… »

L’avocate Elise Arfi (copie d’écran France 3 Quercy Rouergue – 31/01/2018) dénonce l’esprit de clocher, de revanche et de haine (SIC) de « Ranimons la cascade ! », association qu’elle n’a JAMAIS rencontrée…

LES LANCEURS D’ALERTE… CONNAÎT PAS

C’est ensuite à l’avocate pénaliste parisienne Elise Arfi de prendre la parole. Sa plaidoirie est très théâtrale et sa parole semble pleine de colère. La journaliste de la Dépêche soulignera même son attitude « incisive, presque agressive ». Personne à ses yeux ne sera épargné… L’accusé devient la victime !

Les première piques visent notre association, à commencer par notre président qui est expressément nommé. Me Arfi  n’a apparemment jamais entendu parler des lanceurs d’alerte, de leurs devoirs et de leurs droits :

– Tout m’a surpris de A à Z dans ce dossier. Tout vient de la manière dont il a émergé sur le plan judiciaire. Tout est parti de la dénonciation de Monsieur Bernard Gauvain et de l’association « Ranimons la cascade ! » alors que ça ne les regarde pas, et ceci dans un esprit de clocher, de revanche et de haine…

Certains membres de l’association, outrés, se lèvent et sortent afin de poser un geste. Le président de l’association, impassible, continue à prendre des notes. Nous en profitons pour exprimer notre totale solidarité à Bernard Gauvain et pour dire autant à M. Guibert qu’à Me Arfi que nous sommes sans réserve derrière lui, pleinement solidaires de tout ce que dit, écrit, entreprend et dénonce « Ranimons la cascade ! ».

Ouvrons une parenthèse pour rappeler que si nous avons accompli notre devoir d’alerte vis-à-vis des agissements de M. Guibert, nous l’avons exercé aussi, plus rigoureusement encore peut-être, vis-à-vis de l’Administration qui a si longtemps fermé les yeux sur de tels comportements. Rappelons qu’au vu des bilans de 2007 et 2008, totalement fantaisistes, la DDFIP a reconnu la capacité financière d’exploiter à la SHVSS. Inexplicablement aussi, le Tribunal de commerce, au vu de tels comptes, avait prononcé la sortie de redressement judiciaire de la SHVSS en janvier 2008…
Comme quoi, nous en aurions eu des choses à dire et à répondre si nous avions pu réagir aux propos de M. Guibert et de son avocate !

AU TOUR DU PARQUET ET DU SRPJ

Les attaques suivantes de Me Arfi ont été pour le parquet et le SRPJ de Toulouse qui a mené l’enquête :

– Je n’ai JAMAIS vu un dossier d’abus de biens sociaux laissé au seul parquet, sans l’ouverture d’une enquête par un juge d’instruction. Ce sont des policiers qui ont fait l’enquête ! Les droits de la défense ont été escamotés. Pour la première fois aujourd’hui, Monsieur Guibert a eu droit à une défense. Ça n’est pas acceptable ! On l’a mis devant des tickets de caisse… C’est intolérable !

La municipalité de Salles-la-Source n’a pas été épargnée :
– Jusqu’à 2005, le redevance était calculée sur une concession de service public. En 2006, la mairie a cru pouvoir récupérer la même chose… Comme il conteste les saisies, il prend cette décision… Il n’aurait pas dû le faire certes… Les procédures vont continuer… Le 6 février 2014, la Cour d’Appel Administrative de Bordeaux reconnaît les redevances appelées illicites car la convention est caduque. On lui reproche de de pas avoir provisionné la redevance contestée mais la Justice ne peut pas dire à la fois blanc et noir… La mairie va ensuite redemander des redevances fantaisistes et arbitraires. Le 4 mai 2016, le Tribunal Administratif retoque sévèrement une délibération extravagante de la mairie de 9000 € qui ne repose sur rien…

Nouvelle attaque pour « Ranimons la cascade ! » et même sur les policiers déployés à l’entrée du tribunal :
– Sur leur site Internet M. Guibert est dénigré, comme moi où l’on me prend pour une godiche (SIC)
Tout le monde nous filmait quand nous sommes entrés [dans le palais de Justice] devant un service d’ordre indifférent… [la prise de photographies est pourtant autorisée dans le hall du Palais… comme le représentant de la Police nous l’a confirmé]

Suit une critique en règle de la procédure :
– Il ne suffit pas de prendre un crayon et un stylo pour constater des abus de biens sociaux. Mettre les revenus de la société sur un compte personnel n’est pas suffisant pour constituer un abus de biens sociaux. C’était pour éviter un dépôt de bilan… J’ai repris tous les calculs et ils sont faux
On cite [plus de] 600 000 €… [suit une longue série de chiffres auxquels l’assistance n’a pas accès…
Et à la fin, selon ses calculs ] :  il reste seulement 30 000 € de différentiel sur 5 ans !


Jean Louis Alibert, maire de Salles-la-Source : la municipalité a été fortement attaquée durant l’audience, sans possible droit de réponse. Rappel la SHVSS, tout en affirmant le contraire, refuse de payer toute redevance en compensation du détournement de l’eau de la cascade dans une conduite forcée…

LA RELAXE DEMANDÉE

Vient enfin le temps des excuses :

– Pour le côté moral, le contexte explique la façon de procéder. Il y a eu une convention de dépôt.

Un adjoint du juge fait remarquer :

– Il était à la fois le déposant et le dépositaire : c’était une convention de droit privé entre lui [Jean-Gérard Guibert, le gérant] et lui-même… [Jean-Gérard Guibert, la personne] – Nous, on est des hommes de loi, [ça nous paraît évident…] mais un citoyen ordinaire… même si, c’est vrai lui, a fait des études de droit…

La suggestion du procureur de requalifier les faits est elle-aussi critiquée :
– elle ne tient pas car elle devait être présentée avant le débat.. On ne peut changer en cours de réquisition car la défense doit pouvoir faire valoir ses droits. Sinon la réquisition ne tient pas et on va en trouver une autre, et encore une autre…

Sa conclusion est ferme et sans appel : elle demande la relaxe :

« Le SRPJ a relevé de l’amateurisme. Présenter des comptes infidèles, ça n’est pas de l’amateurisme. Ce sont des erreurs grotesques comme des oublis de reports sur des comptes… Il y a eu beaucoup de relaxes pour moins que ça… Il n’y a pas de volonté de dissimuler prouvée. C’est aux associés qu’il faut présenter des comptes, pas à « Ranimons la cascade ! ». Il n’y rien dans le dossier qui est bâclé et vide et qui ne peut qu’appeler la relaxe. »

Le jugement est mis en délibéré jusqu’au 14 mars à 14 h.

Une partie de la délégation à la sortie du palais, restée pour l’interview de France 3

18 Responses to 602 721 € détournés en quatre ans : « C’est la faute à la Municipalité ! »

  1. Philippe dit :

    Pour les anciens, c’est bien encourageant de voir que cesse enfin l’impunité

  2. Dominique dit :

    Comment peut-on raconter de tels bobards ? Dès les années 2000, à l’époque de la concession, Jean-Gérard Guibert faisant déjà un procès à la mairie pour contester la redevance… procès perdu d’ailleurs. Depuis 2006, il fait procès sur procès à la Municipalité tout en disant son accord de principe de payer une redevance qu’il voudrait symbolique. Et il gagne du temps…
    On comprend que la mairie qui ne voyait comme seul intérêt à l’usine électrique que de percevoir une redevance de 15 000 € par an ait fini par ne plus en vouloir !
    Et qui peut croire que c’est la redevance qui met en péril l’équilibre de la société alors que le gérant s’en met plein les poches ?
    Pas compétent en comptabilité ? Mais très compétent en fraude !
    Plus hypocrite, tu meurs !

  3. Odile dit :

    De l’organisation frauduleuse de l’insolvabilité ( Article 314-7 du code pénal) :

    « Le fait, par un débiteur, même avant la décision judiciaire constatant sa dette, d’organiser ou d’aggraver son insolvabilité soit en augmentant le passif ou en diminuant l’actif de son patrimoine, soit en diminuant ou en dissimulant tout ou partie de ses revenus, soit en dissimulant certains de ses biens, en vue de se soustraire à l’exécution d’une condamnation de nature patrimoniale prononcée par une juridiction répressive ou, en matière délictuelle, quasi délictuelle ou d’aliments, prononcée par une juridiction civile, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende »

    Source : Code pénal

  4. Docteur Folhydro dit :

    Au vu de ce que vous décrivez, je pencherais pour un léger penchant paranoïaque ainsi qu’une tendance à la manipulation. Le juge pourrait-il proposer un suivi psychologique ?

  5. Fenouil dit :

    A-t-il dit au moins qu’il turbinait sans droit ni titre depuis 2006 ?
    A-t-il parlé de sa « Fraude au CODOA » (Obligation d’Achat) : dépassements de production autorisée, contrat d’achat de 1150 kW jusqu’à 2014 alors que ce n’étaient que 530 kW qui étaient autorisés, non réalisation des investissements qu’il s’était engagé à réaliser alors qu’il bénéficiait d’un tarif majoré en contrepartie…
    Tout cet argent gagné illicitement a bien dû aller quelque part…

    • Nous sommes conscients que ce n’est qu’une « affaire dans l’affaire » car par quel bout qu’on prenne ce dossier, il se révèle frauduleux.
      Ce n’est qu’un petit premier pas mais il semble que l’Administration et la Justice commencent à ouvrir les yeux.
      Ne lâchons rien et nous finirons par retrouver notre cascade telle que dame Nature nous l’a offerte afin qu’elle redevienne la fierté de ce village.

  6. BURT MONROE dit :

    Bonjour,

    Moi, j’ai bien vu que Mrs le Juge & le Procureur étaient bien dubitatifs face aux explications de Mr JGG…
    J’espère qu’ils permettront que cessent ces « fourberies de Scapin  » !
    6000 € pour 600 000 volés !?

    Je ne vois pas de justice ?

    Pour ma part si je me fais surprendre sur ma motocyclette, avec la poignée coincée dans le coin, se sera :

    – 3750 €
    – Annulation du permis
    – Prison si je suis récidiviste !

    Alors ? Que penser de ce sursis ?

    • Selon que vous serez puissant ou misérable… La Fontaine semble toujours d’actualité.
      Mais le juge n’a peut-être pas dit son dernier mot !
      En fait les 6000 € sont avec sursis : la peine proposée n’est que de 9000 – 6000 = 3000 €, avec la possibilité de faire appel. Dans ce cas, la peine n’est pas exécutable immédiatement et cela permet de gagner 2 ou 3 ans ou plus. Cela a par exemple duré 3 ans et demi dans l’affaire de la servitude entre le jugement de Rodez et le jugement en appel de Montpellier…

  7. Delheure dit :

    Vous dites qu’Elise Arfi est « très théâtrale ». Mais n’est-ce pas une qualité de beaucoup d’avocats ?
    Ce que vous ne dites pas, c’est que ce monsieur Guibert est lui-aussi un excellent acteur dans son rôle de « faux idiot un peu incompétent mais de bonne volonté ». Il le joue à merveille et qui ne connaît pas l’absoudrait sans peine.
    Je me permets de lui suggérer cette piste de réorientation quand sera définitivement fermée l’usine si contestée…
    Voila qui valoriserait un réel talent sans mettre en colère tout un village…

  8. Franck dit :

    Bravo pour votre travail 👏

  9. Blasé dit :

    600 000 euros d’un côté ; 9000 de l’autre (ramenés à 3000)… Vous êtes bien sûrs que vous ne vous emmêlez pas un peu les pinceaux dans les zéros ?

    • Oui, vous avez bien lu. Ce chiffre a été d’ailleurs confirmé par la dépêche du midi. Fréquenter les prétoires est une formidable leçon d’instruction civique qui permet de voir comment est rendue la Justice en notre nom…

  10. Alphagrobêta dit :

    Et que dit le fisc dans tout ça ? Evidemment on ne le saura jamais, « verrou de Bercy » oblige. Quand est-ce qu’il saute, ce verrou-là ?

  11. Steph dit :

    La justice n’est toujours pas au point en France !! On en a ici la preuve !

  12. Bob dit :

    Merci pour ce compte-rendu complet qui rend bien compte de l’atmosphère. Dans ce dossier pourri, on ne s’attend pas à des miracles. Et moi qui ai tendance à toujours trouver des excuses aux condamnés, avec celui-ci, je me surprends à ne lui en trouver aucune…

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