42 moyens de frauder aux énergies renouvelables !

« Ranimons la cascade ! » s’est procuré le rapport mené en 2014 par le Ministère de l’environnement (GGEDD et celui de l’Economie (CGEIET) sur le thèmes des fraudes à l’énergie renouvelable.

Il s’intitule : « Risques de fraude ou de non-conformité à l’obligation d’achat d’électricité d’origine renouvelable » et est signé de Jean-Pierre Dardayrol, Françoise Trassoudaine et Etienne Lefebvre.

Ce rapport est mentionné en note, page 36, dans le rapport d’enquête de décembre 2015 sur la microcentrale de Salles-la-Source (Nicolas Forray, Jean-Paul Viguier et François Choley ) à propos des fraudes au CODOA :

« La mission constate, au vu des éléments de production dont elle a obtenu communication, que ERDF n’a pas procédé au moindre contrôle de la puissance injectée, jusqu’à ce qu’elle soit activée spécifiquement par les services de l’Etat, eux-mêmes mis en mouvement par l’action de l’association [= « Ranimons la cascade ! »].

Or le tarif de rachat (8,5 c/kWh), plus élevé que le tarif courant (4 c/kWh, tarif de gros), voit son surcout pris en charge par la CSPE, que paient tous les consommateurs particuliers. »

LA CSPE est la Contribution au Service Public de l’Electricité. Prélevée sur chaque facture d’électricité (environ 15% de la facture), elle est destinée à financer le surcoût de la production d’énergie renouvelable dans le respect d’un cahier des charges.

Quoique obtenu au prix d’une forte insistance auprès du Ministère de l’Environnement et largement censuré dans la version obtenue (de nombreux passages ont été occultés…), le rapport permet au lecteur de comprendre la facilité à frauder que permettent les énergies renouvelables et l’apathie totale d’ErDF (ENEDIS) en matière de contrôle : cela invite les citoyens à la vigilance, même en matière d’énergie renouvelable. Après avoir mis fin à 85 ans de fraude à Salles-la-Source, « Ranimons la cascade ! » a acquis une certaine prudence dans ce domaine…

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Si ce rapport n’apporte pas de nouvelles informations sur l’affaire de Salles-la-Source, il permet de remettre celle-ci dans un contexte plus large, celui de la fraude aux énergies renouvelables. La nécessaire transition énergétique et l’abandon des énergies fossiles et nucléaires ne doit pas nous rendre naïfs quant à la perpétuation de l’esprit de profit et du capitalisme de rente au sein de ce secteur économique car, ici aussi, en matière de fraudes, il y a selon les auteurs de ce rapport, beaucoup « d’intelligence collective » et « d’innovations »…

Ce rapport explique que le développement « chaotique » de l’énergie renouvelable a fait naître des « suspicions de fraude ». Depuis 2013, le Ministère a identifié « 42 moyens de frauder à l’énergie renouvelable » dont 7 pour l’énergie hydroélectrique. Certains cas de fraude paraissent « fortement dommageables » et « relativement nombreux au regard du nombre d’installations dans la filière ». Il n’avait guère mis en place jusque là de contre-feux (« contrôles inexistants ») pour freiner ces procédés qui donnent une « mauvaise image » de l’énergie renouvelable.

Le rapport explique essentiellement cette fraude par :

  • Un contexte juridique complexe
  • Une ressource financière « robuste »
  • L’absence de politique de lutte contre la fraude

Il constate qu’un « sentiment d’impunité » s’est propagé parmi les producteurs et qu’aucune « stratégie de lutte contre la fraude » n’a été mise en place.

Selon le rapport, ces fraudes ont été favorisées par « la complexité et la disparité des textes ». Le rapport estime presque normal qu’EDF ou les acheteurs achètent l’électricité illégale sans se poser de questions car il n’y ont pas « intérêt ni obligation explicite de la faire »…

L’ampleur de la fraude reste globalement méconnue. Cette situation est, selon les auteurs du rapport,  « anormale s’agissant de fait d’argent public ». Il y a une « résignation si ce n’est une acceptation passive » vis-à-vis de cette fraude.

le rapport craint qu’une politique de contrôle peu réactive et limitée, soit vite contournée « parce qu’il s’est développé une intelligence collective de la fraude et une capacité de diffusion rapide des innovations en la matière » (SIC). Cela ne permet pas de fait d’écarter des « actions criminelles ». La filière éolienne semble une cible potentielle du crime organisé » (par blanchiment de capitaux ?).

Que l’on se rassure, le futur fraudeur ne trouvera pas là un manuel pour agir et gagner plus d’argent illégalement : les 2 non-conformités constatées les plus fréquentes ont été censurées, les 2 mesures recommandées face à elles par la mission également !

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Qui croirait que tant de fraudes aient pu se cacher dans cette petite usine hydroélectrique
cachée au fond de la vallée du Créneau ?

Télécharger le rapport

Ceci est le 500ème article publié sur le site de « Ranimons la cascade ! »

One Response to 42 moyens de frauder aux énergies renouvelables !

  1. […] Les « fraudes au CODOA » avaient été pointées lors de la mission d’inspection conjoint des Ministères de l’Environnement et de l’Economie et des finances. (Voir aussi le rapport : « 42 moyens de frauder aux énergies renouvelables ! » ) […]

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