2500ème jour de mobilisation : Ranimons la cascade écrit au préfet

2500ème jour de mobilisation
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1409 signataires pétition
Objet : questions concernant
la Société hydroélectrique de Salles-la-Source


Rodez, le 21 avril 2017



Monsieur le Préfet
Préfet de l’Aveyron
Préfecture
7 place Charles-de-Gaulle – BP 715
12007 Rodez Cedex

Monsieur le Préfet,

Voici maintenant 2500 jours que notre association est mobilisée pour mettre fin à la plus longue fraude de l’histoire de l’hydroélectricité en France. Suite à un incident récent et aussi en vue d’interpeller les candidats aux législatives sur l’impuissance de l’Administration et de la Justice à y mettre fin, nous venons une nouvelle fois par ce courrier vous alerter et vous questionner sur plusieurs points qui préoccupent les défenseurs de la cascade de Salles-la-Source :

1/ Vous avez été alerté par la municipalité et la presse locale du nouvel incident causé par l’usine électrique, privant d’eau la cascade le lundi de Pâques, jour où les visiteurs étaient venus nombreux.

Selon nos informations, ce nouveau problème serait dû à un problème de maintenance automatisée de l’installation, celle-ci, une fois encore, n’ayant pas fonctionné. Il est également une conséquence indirecte du choix de la Police de l’eau de ne pas faire appliquer à Salles-la-Source la loi sur le débit réservé, laissant la totale maîtrise du débit des cascades à l’exploitant.

Cet événement révèle également et à nouveau la vétusté de l’installation puisque la vanne de tête qui garantit la sécurité n’a -semble-t-il- pas été déclenchée.

Nous souhaitons donc connaître la décision que vont prendre vos services face à cette nouvelle infraction, la Sté Hydroélectrique ne disposant pas à notre connaissance d’une quelconque « immunité ».

2/ Manifestement, la SHVSS ne maîtrise actuellement pas le débit que lui amène la conduite forcée et qui ne devrait pas dépasser les 400 l/s correspondant à la puissance « prétendument fondée en titre », étant donné l’absence à la prise d’eau du barrage de tout dispositif permettant de disposer de ce débit…

Pourriez-vous aussi nous dire comment procède la Police de l’eau pour vérifier si effectivement la Sté respecte ce débit de 400 l/s et si ce débit est effectivement respecté au fil du temps ? 

3/ De la même façon, comment l’usinier respecte-t-il sa production maximum autorisée au moyen de turbines qui ne sont pas adaptées à ces débits ?

Pourriez-vous également nous confirmer que l’entreprise n’injecte pas dans le réseau plus d’électricité que cela ne lui est autorisé ?

4/ Comme l’avait pointé la commission interministérielle et comme nous l’avons signalé à plusieurs reprises, nous ne comprenons pas que puisse persister à Salles-la-Source la « fraude au CODOA » qui permet à la société hydroélectrique de bénéficier, aux frais du consommateur, des tarifs préférentiels liés à l’obligation d’achat, alors que ce tarif est conditionné à des investissements de modernisation de l’installation dont 40 % devaient être réalisés impérativement avant le 17 décembre 2016 et ne l’ont pas été. A noter qu’EDF nous précise que « les contrôles portant sur la conformité réglementaire relèvent de la compétence exclusive de l’autorité administrative et non de l’acheteur obligé ».

Nous nous permettons d’insister et de demander des précisions sur le suivi de ce dossier et les conséquences des manquements constatés. Qu’en est-il ? Si cette réponse est si difficile à obtenir, nous vous interrogeons: combien de temps se passera-t-il avant que vos services ne réagissent ?

5/ Par ailleurs, nous vous précisons que votre dernier courrier du 24 février 2017, en réponse notamment à notre lettre du 7 novembre 2016, ne répond à AUCUN des points qui y sont soulevés concernant les conditions d’exécution de la concession, de 1980 à 2005.

La réponse à ces questions nous semble indispensable pour résoudre, légalement et définitivement, ce dossier et ce indépendamment de toute décision de justice à venir. Nous attendons a minima de votre part la confirmation écrite de ce que nous a dit oralement le responsable de la Police de l’eau le 3 février 2017, à savoir que ces documents n’existaient pas, ce qui confirmerait officiellement l’illégalité totale de l’installation depuis 1932.

Sauf erreur de notre part, il vous revient, de par la loi, d’exiger de votre Administration qu’elle réponde aux questionnements de vos administrés, ceux-ci n’étant en rien responsables ni de la complexité de ce dossier, ni des retards à le traiter accumulés depuis tant d’années, ni du manque de personnel dégagé par l’Administration pour traiter des dossiers et lutter contre la fraude.

En ces temps préélectoraux, que la fraude des uns et des autres a largement perturbés, nous ne pouvons penser que vous tolériez davantage ce qui se passe sur le territoire dont vous avez la charge. Monsieur le Préfet, avec tout le respect que nous devons à votre fonction, nous vous prions de faire le nécessaire pour que votre Administration réponde enfin à nos questions de citoyens vigilants.

Souhaitant une réponse rapide sur ces cinq points, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de notre considération distinguée.

Pour l’association « Ranimons la cascade ! »:

Bernard Gauvain, Président

Copie à l’attention des candidats aux législatives sur le site Internet de « Ranimons la cascade ! »

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