150 000 € d’impayés à la commune par la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source

Le saviez-vous ?

La Société Hydroélectrique de Salles-la-Source doit 150 000 € à la Municipalité !

75 € par habitant !

Et cette somme augment de 7500 € de six mois en six mois !

Que ferait-on si chaque contribuable de Salles-la-Source en faisait de même et refusait de payer ses impôts, en multipliant des années durant  les recours en justice pour les contester ?

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Non seulement la société hydroélectrique de Salles-la-Source s’approprie en toute illégalité l’eau du Créneau et assèche les cascades, mais elle refuse de payer le petit dédommagement que lui demande la commune tant que dure ce pillage et qu’elle se remplit copieusement les poches.

Et pour cela son gérant, Jean-Gérard Guibert, multiplie les recours devant les tribunaux afin de gagner du temps, dans une fuite en avant sans fin,  en s’appuyant sur le double langage de la Préfecture qui n’intervient pas.

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Rappel des faits :

1/ L’accord de 1972 :

La société hydroélectrique s’était engagée avec la Municipalité dès 1972, suite à l’éclatement de la conduite forcée, à payer une redevance de passage des voies communales qui s’élevait à la somme (actualisée en 2015) de 15 000 € / an. Cette redevance devait se poursuivre jusqu’à la fin de la concession.

Or la concession n’a jamais été clôturée et l’arrêté de fin de concession attend dans les cartons de la DREAL.

2/ 245 000 € exigés à la commune !

La Société hydroélectrique, par la voie de son nouveau gérant Jean-Gérard Guibert, décida dans les années 90 de contester cette redevance :

– turbiner, assécher la cascade et gagner de l’argent, oui ! (et l’on sait qu’il sut assécher la cascade tant et si bien que l’on ne la voyait même plus)

– mais participer aux budget de la commune, non !

C’est ainsi que la SHVSS dénonça la convention avec la commune, lui demandant de lui rembourser toutes les redevances payées depuis 1980, soit 245 000  € !

La Mairie attaqua, le Tribunal  lui donna raison.

3/ La SHVSS ne paye plus de redevance !

Mais depuis 2006, notre gérant indélicat refuse de payer toute redevance. Et à chaque nouvel appel à payer, il dépose un nouveau recours devant le Tribunal Administratif…

Au motif que la concession étant finie, il n’y a plus de redevance !

Pourtant, la Préfecture affirme à cette époque et à de multiples reprises que la Société Hydroélectrique peut continuer à turbiner selon un « délai glissant » sorti d’on ne sait où, dans l’attente d’une hypothétique future autorisation.

La Mairie en conclut que s’il peut continuer « aux conditions de la concession », il peut payer la redevance « aux conditions de la concession ».

Les tribunaux étant engorgés, l’affaire dura, dura, dura…

Enfin, le 29 novembre 2012, le Juge confirma ce point de vue et condamna l’exploitant qui dut s’exécuter .

4/ La convention secrète de 2006 :

Le gérant fit appel. Et c’est là qu’il sortit son joker : une convention restée secrète, entre la Préfecture et l’exploitant, datée de 2006, et qui dit en substance que la concession est finie, qu’il n’y a pas de délai glissant, et que l’exploitant ne peut turbiner que selon des droits d’eau (par ailleurs contestés, mais c’est là une autre histoire). On comprend mieux pourquoi elle est restée secrète !

Le juge en cour d’appel à Bordeaux, s’appuyant sur ce document, vit alors les choses sous un autre œil : « La concession est finie, la Municipalité ne peut plus appeler de redevance. Celle-ci est illégale ! Elle doit être remboursée ! » (Voir : « Redevance : à pros de l’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux »)

Mais, ajoute le juge, elle doit appeler à la place une « Taxe d’occupation du domaine public », une sorte d’impôt local, en quelque sorte. Ce qui revient au même, mais permet à l’exploitant de repartir à zéro et de gagner quelques années de plus.

5/ Total : 150 000 € impayés :

Désormais, la Municipalité appelle une taxe, deux fois par an.

et notre Jean-Gérard Guibert dépose un nouveau recours deux fois par an.

Il semble nous dire :

« Je n’ai pas envie de payer mes impôts et taxes à la Commune. Pour cela, c’est simple, il me suffit de multiplier à l’infini les procès, et sans cesse repousser les échéances ! »

Et toi, ami lecteur qui consciencieusement paye chaque année tes impôts, que penses-tu de tout cela ?

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3 Responses to 150 000 € d’impayés à la commune par la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source

  1. Martine MICHEL dit :

    Bonjour, Comme d’habitude, une incompréhension, un imbroglio, des personnes qui ne font pas ou ne veulent pas faire le travail, un manque de communication, et tout le monde trinque.
    Certains ont ironisé sur un système kafkaïen, nous y sommes depuis un bon bout de temps.
    Il suffit de rassembler autour d’une table les personnes concernées, et de trouver sur l’heure une solution.
    Mais qui ose ?

    • Pour communiquer ou rassembler autour d’une table les personnes concernées, il faut que l’une et l’autre partie en aient envie. Ce qui n’est pas ici le cas pour la Société Hydroélectrique. Notre gérant ne connaît qu’un moyen pour arriver à ses fins : contester toutes redevances et taxes municipales devant les tribunaux, profitant de l’engorgement de ces derniers.
      La question se pose : pour quelles raisons la Préfecture défend-elle une telle attitude envers et contre tout ?

  2. […] Car nous, administrés et élus de Salles la Source, d’une part, nous restons avec les problématiques  d’un exploitant qui actionne systématiquement  le tribunal administratif quand nous réclamons notre dû (pour mémoire la dette  aux habitants de la commune s’élève  cette année à 164 000 euros !) – Voir : 150 000 € d’impayés à la commune de Salles-la-Source […]

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